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La publicité du registre des institutions locales et paralocales

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 175 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 28/02/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 6 mars 2023, Monsieur le Ministre disait en réponse écrite à une question intitulée « La publicité du registre des institutions locales et paralocales » que : « le registre institutionnel wallon continue d'être régulièrement alimenté par les informateurs institutionnels accompagnés par mes services. Une date précise pour l'ouverture de celui-ci au public n'a pas encore été fixée ».

    Quel est l'état des lieux du dossier ?

    Quand le registre sera-t-il rendu public ?
  • Réponse du 09/04/2024
    • de COLLIGNON Christophe
    J’ai le plaisir de confirmer qu’en séance du 29 février dernier, le Gouvernement wallon a adopté en troisième et dernière lecture les quatre projets d’arrêtés gouvernementaux visant à exécuter les dispositions décrétales relatives au registre institutionnel et au cadastre des mandats, fonctions et rémunérations.

    Pour rappel, parmi ces quatre textes devenus ainsi des arrêtés, figure celui relatif à l’ouverture du front office du registre institutionnel au public.

    Les quatre arrêtés doivent à présent être publiés au Moniteur belge et entreront en vigueur 10 jours après publication hormis certains articles dont l'entrée en vigueur est postposée au 31 décembre 2025.

    S’agissant du développement de l’application informatique devant faciliter le préremplissage du formulaire électronique de déclarations de mandats, le SPW a entamé la procédure pour solliciter une nouvelle commande auprès de son prestataire externe afin de finaliser les développements informatiques utiles.

    Je puis assurer que tout est mis en œuvre pour réaliser les divers développements informatiques susvisés le plus rapidement possible. Toutefois, il faudra certainement compter deux ans encore pour une totale application des dispositions prévues.