Le bilan juridico-historique sur la supracommunalité

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 178 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/02/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  En réponse à ma question intitulée « Les propos de plusieurs élus provinciaux à l'égard de la réforme du financement des zones de secours et de la supracommunalité », Monsieur le Ministre déclarait notamment que : « le bilan juridico-historique de l'étude de l'ULiège, l'analyse de mon administration et le colloque organisé par l'Union des villes et communes de Wallonie en mars 2023 sont aussi des éléments objectifs qui me confortent, comme le demande la DPR, dans le fait de continuer à soutenir et encourager la supracommunalité. ».
  
  Que contient ce bilan juridico-historique de l'étude de l'ULiège ?
  
  Peut-il être joint à la réponse ?

• Réponse du 09/04/2024 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  Faisant suite à sa demande, l’honorable membre trouvera en annexe la recherche-action réalisée par l’équipe de l’Institut de la décision de l’Université de Liège concernant la supracommunalité et son évolution.
  
  Je lui en souhaite bonne réception.