Le prochain accord Tax on Pylons (ToP)

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 179 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/02/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le Gouvernement négocie un nouvel accord Tax On Pylons avec les opérateurs télécoms.
  
  Quel est l'état des lieux de la négociation et, le cas échéant, quel est l'accord final passé avec les opérateurs ?

• Réponse du 09/04/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  J’invite l’honorable membre à interroger mon collègue en charge du numérique sur ce dossier.