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Le remboursement des assureurs en suite des inondations de juillet 2021

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 87 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 06/03/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Monsieur le Ministre-Président a répondu le 3 avril 2023 à une question d'un honorable collègue intitulée « La clause de rendez-vous du Protocole signé avec Assuralia le 12 août 2021 suite aux inondations de juillet 2021 ». Il disait ceci : « Il y avait à cette date 57 509 dossiers traités en risques simples et 47 081 dossiers clôturés. Il restait 10 428 dossiers non clôturés. ».

    Dans cette même réponse était également indiqué le fait que la Région wallonne devrait rembourser 58 millions d'euros aux petits assureurs et 121,5 millions d'euros tous les ans pendant huit ans aux assureurs à partir du 1er septembre 2024.

    Les 58 millions ont-ils déjà été complètement remboursés ?

    Tous les dossiers sont-ils aujourd'hui clôturés ?
    Le cas échéant, combien en restent-ils ?

    Le montant partiel à rembourser de 121,5 millions est-il toujours valable ?

    Le montant total à rembourser de 1,03 milliard est-il définitif ?
  • Réponse du 18/04/2024
    • de DI RUPO Elio
    Comme le prévoient le protocole et ses addendum, conclus entre la Wallonie et les assureurs, les demandes de remboursement doivent être adressées par les assureurs à la Wallonie avant le 31 mars de chaque année.

    Ces demandes se basent sur le décompte des indemnisations effectuées par l’assureur au cours de l’année précédente, accompagné de toutes les attestations probantes.

    Pour les petits assureurs, sur base des demandes effectivement reçues de leur part, 42 653 747 euros ont été payés par la Wallonie en 2022 et 2023.

    En 2024, les demandes de remboursement des petits assureurs, reçues au 31 mars, s’élèvent à 9 347 713 euros. Ces demandes sont en cours d’instruction et n’ont pas encore été payées.

    En complément, un montant de 121,5 millions d’euros est bien prévu pour rembourser les autres assureurs en 2024.

    L’intervention totale de la Wallonie, tant pour les petits assureurs que pour les autres assureurs, s’élèvera à 1,030 milliard d’euros, pour solde de tout compte, comme le prévoit l’addendum du 26 janvier 2023.

    Les données les plus récentes de l’intervention des assureurs, dont nous disposons, datent du 31 décembre 2023.

    Il y avait à cette date 57 462 dossiers de sinistres en risques simples et 53 332 dossiers clôturés.