Les conférences interministérielles depuis le 1er janvier 2023

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 88 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 06/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  La coordination interfédérale prend la forme, notamment, de conférences interministérielles (CIM). Depuis le 1er janvier 2023, pour chacune des CIM où Monsieur le Ministre-Président est représenté, Monsieur le Ministre-Président peut-il indiquer quand se sont réunies les CIM concernées ?
  
  Pour chacune des réunions, quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ?
  
  Lesquels de ces points étaient inscrits par le Gouvernement wallon ?
  
  Pour chacun des points, quelle position la Wallonie a-t-elle défendue et pourquoi ?
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire suivre le procès-verbal des décisions de chacune de ces conférences ?
  
  Peut-il m'indiquer l'ordre du jour des prochaines réunions ?

• Réponse du 17/04/2024

  • de DI RUPO Elio
  Depuis le 1er janvier 2023, j’ai participé aux réunions de la conférence interministérielle relative à la politique étrangère.
  
  La CIM politique étrangère s’est réunie le 7 mars 2023 et le 17 octobre 2023.
  
  En réunion du 7 mars 2023, les Ministres et moi-même avons notamment discuté :
  - des programmes de mobilité internationale et plus précisément des difficultés en matière d’accès au territoire belge et autorisation accordée aux stagiaires et volontaires pour travailler en Belgique ;
  - de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales ;
  - du traité sur la Charte de l’énergie.
  
  Le Gouvernement wallon avait porté le traité sur la charte de l’énergie à l’ordre du jour de cette CIM.
  
  En réunion du 17 octobre 2023, les Ministres et moi-même avons notamment discuté de :
  - La transposition des directives européennes ;
  - La révision des accords de coopérations relatifs à la représentation de la Belgique auprès de l’UE et des organisations internationales ;
  - L’évaluation de la politique Chine de la Belgique ;
  - La répartition interne des sanctions internationales.
  
  Par ailleurs, mon Cabinet m’a représenté aux réunions de la conférence interministérielle sur la Politique des grandes villes, l’Intégration et le Logement.
  
  La CIM Politique des grandes villes, Intégration et Logement s’est réunie le 18 janvier 2023, le 24 janvier 2023, le 24 mai 2023 et le 6 juin 2023.
  
  Les discussions de ces CIM portaient notamment sur :
  - Le sans-abrisme,
  - L’absence de chez soi,
  - La réception du rapport bisannuel 2020-2021 « Solidarité et pauvreté » du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale,
  - Le non-recours aux droits et l’automatisation des droits
  
  Enfin, l’ordre du jour des prochaines réunions ne m’est pas encore parvenu.