L’agression d’un conseiller communal par un échevin à Berloz

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 183 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 06/03/2024

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Des faits extrêmement graves et indignes du débat politique se sont produits en marge du dernier conseil communal de Berloz. À la fin de celui-ci, un conseiller communal de l'opposition s'est en effet fait frapper à la tête par un échevin. Retrouvé au sol à moitié inconscient, il a dû être emmené à l'hôpital, où une commotion cérébrale lui a été diagnostiquée, entraînant 3 jours d'invalidité et un important choc psychologique. Un autre conseiller de l'opposition, témoin de la scène, s'est lui-même vu violemment bousculé par le même échevin avant l'altercation.
  
  Ces faits sont d'une gravité extrême et portent atteinte aux règles et devoirs les plus élémentaires en démocratie. Ils sont absolument inacceptables et nécessitent une réponse à la hauteur de leur gravité.
  
  Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit, à l'article L1122-18, que le conseil communal prévoit des règles de déontologie et d'éthique.
  
  Il est évident que des coups et blessures à l'encontre d'un autre élu ne respectent nullement la déontologie et l'éthique attendues d'un mandataire.
  
  Tolérer ce type de comportement ne ferait en outre qu'aggraver encore le désengagement des mandataires locaux auquel on assiste malheureusement ces dernières années.
  
  Monsieur le Ministre est-il informé de ce qu'il s'est passé à Berloz en marge du dernier conseil communal ?
  
  Quelles suites a-t-il réservées à cet événement ?
  
  A-t-il ouvert une procédure au niveau de la tutelle à l'encontre de l'échevin concerné ?
  
  Quels sont les leviers dont il dispose à l'égard des mandataires lorsqu'ils en viennent à agresser physiquement d'autres mandataires ?
  
  Comment protéger ces derniers et leur permettre d'exercer leur mandat dans des conditions acceptables ?

• Réponse du 09/04/2024

  • de COLLIGNON Christophe
  J’ai été informé des faits visés dans la question de l’honorable membre.
  
  L’article L1123-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation permet de sanctionner disciplinairement un échevin qui se serait rendu coupable de négligence grave ou d’inconduite notoire.
  
  Une instruction est en cours et il est prématuré de procéder aux premières conclusions.