La promesse de liquidation annuelle de vingt euros par habitant en matière de politique cyclable
Session : 2023-2024
Année : 2024
N° : 471 (2023-2024) 1
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Question écrite du 06/03/2024
de MATAGNE Julien
à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
La Déclaration de politique régionale dit que « le Gouvernement mettra en place une stratégie de développement de l'usage du vélo comme moyen de déplacement utilitaire, de façon à doubler son usage d'ici 2024 et à le multiplier par cinq d'ici 2030. Cette politique cyclable, réalisée en concertation avec les acteurs locaux et les usagers, comportera les actions stratégiques suivantes : (...) engagement budgétaire pour le vélo à hauteur de 20 euros par habitant par an ».
Monsieur le Ministre peut-il présenter sous forme de tableau, pour les années 2020 à 2024, les informations suivantes : - l'ensemble des articles budgétaires concernés ; - les crédits liquidés, sur base des comptes quand c'est possible ou sur base des budgets à défaut ; - lorsque l'article budgétaire concerne plusieurs modes de transport, uniquement les dépenses relatives à la politique cyclable ; - le montant total des crédits liquidés pour les années souhaitées ; - le montant total rapporté par habitant ?
La question de l’honorable membre est libellée ainsi :
la Déclaration de politique régionale dit que « Le Gouvernement mettra en place une stratégie de développement de l'usage du vélo comme moyen de déplacement utilitaire, de façon à doubler son usage d'ici 2024 et à le multiplier par cinq d'ici 2030. Cette politique cyclable, réalisée en concertation avec les acteurs locaux et les usagers, comportera les actions stratégiques suivantes : (…) Engagement budgétaire pour le vélo à hauteur de 20 euros par habitant par an ».
Les données souhaitées se rapportent aux informations suivantes : • l’ensemble des articles budgétaires concernés ; • les crédits liquidés, sur base des comptes quand c’est possible ou sur base des budgets à défaut ; • lorsque l’article budgétaire concerne plusieurs modes de transport, uniquement les dépenses relatives à la politique cyclable ; • le montant total des crédits liquidés pour les années souhaitées ; • le montant total rapporté par habitant
Avant de produire les chiffres demandés, une remarque s’impose d’emblée : la question porte sur les crédits liquidés, alors que le texte de la DPR vise les engagements budgétaires.
Néanmoins, notre reporting, ci-annexé, démontre que les liquidations estimées sur la période 2020 à 2024 s’élèvent à près de 20 euros/hab/an, ce qui implique de facto des engagements au moins égaux, voire supérieurs.