Les crédits budgétaires au bénéfice des provinces inscrits au budget initial de l'année 2024

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 490 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 06/03/2024

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans les programmes du budget initial 2024 qui relèvent de la compétence de Monsieur le Ministre, peut-il identifier sous forme de tableau :
  - l'ensemble des articles de base dont les crédits bénéficient aux provinces ;
  - les crédits engagés ;
  - les crédits liquidés ?

• Réponse du 22/03/2024 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Cette question porte sur les crédits budgétaires au bénéfice des provinces inscrits au budget initial de l’année 2024.
  
  Conformément à la demande de présenter sous forme de tableau, dans les programmes du budget initial 2024 les éléments suivants : l’ensemble des articles de base dont les crédits bénéficient aux provinces, les crédits engagés et les crédits liquidés.
  
  En annexe, la liste des articles budgétaires reprenant des crédits au bénéfice des provinces, ainsi que les montants budgétés à l’initial 2024, en crédit d’engagement et en crédit de liquidation, et les montants effectivement engagés et liquidés.