Le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Monsieur le Ministre
Session : 2023-2024
Année : 2024
N° : 502 (2023-2024) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 06/03/2024
de MATAGNE Julien
à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre est concerné par la mise en œuvre des mesures suivantes du PACE 2030 : 464, 465, 466, 468, 471, 474, 480, 765, 491, 496, 610, 119, 94, 499, 504, 506, 507, 508, 513, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 522, 524, 525, 526, 530, 533, 766, 535, 536, 537, 538, 540, 543, 554.
Pour chacune des mesures, Monsieur le Ministre peut-il indiquer sous forme de tableau : - le nom de la mesure ; - l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure ; - le calendrier prévu de mise en œuvre ; - le montant déjà liquidé ; - le montant restant à liquider ?
Réponse du 16/04/2024
de HENRY Philippe
Conformément au décret neutralité carbone du 16 novembre 2023, le Gouvernement met actuellement en place un mécanisme de gouvernance du PACE qui prévoit l’établissement, une fois par an, d’un rapport d’avancement sous la forme d’indicateurs de suivi relatifs à l’avancement des projets ainsi qu’un condensé des indicateurs macros relatifs aux objectifs du plan.
Ce rapport permettra notamment, à terme, d’identifier l’état des lieux des différentes mesures, le calendrier prévu de mise en œuvre, ainsi que les montants prévus et liquidés pour les différentes actions pour lesquelles ces données sont pertinentes et collectables.
À ce stade, les forces vives de l’administration collectent les informations nécessaires afin de constituer ce premier rapport d’avancement
Le suivi des mesures définies comme prioritaires par le comité de pilotage du PACE, soit les mesures à mettre en œuvre en cette année 2024, sera disponible plus tard dans l’année.
Ce rapportage interne permettra également d’alimenter les rapportages exigés par les autorités supranationales telles que l’Europe et les Nations Unies.