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Le suivi de la mise en œuvre de l’accord de coopération du 8 octobre 2018 d’exécution entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la finalisation des travaux du RER

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 509 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 06/03/2024
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    J'aimerais faire le point sur l'état d'avancement de l'accord de coopération d'exécution du 5 octobre 2018 relatif au Réseau express régional (RER).

    En ce qui concerne les reportings, en réponse à ma dernière question sur le sujet, Monsieur le Ministre faisait état, le 2 mars 2023, du reporting d'Infrabel le 14 décembre 2022 et du reporting de la SNCB le 3 février 2023.

    Quand a-t-il reçu les derniers reportings mis à jour ?

    Quels sont les éléments qui ressortent de ces reportings ?

    Peuvent-ils être joints en annexe à sa réponse ?

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur les principaux travaux en cours et réalisés jusqu'à aujourd'hui ?

    De manière plus générale, le planning des travaux est-il respecté ?
    Si ce n'est pas le cas, pour quelle raison ?

    Le budget prévu est-il respecté ?
    Si ce n'est pas le cas, pour quelle raison ?

    En ce qui concerne l'application de la clé 60/40, l'accord de coopération consacre son évaluation en son article 2, §7, al.3.

    Quels sont les résultats du dernier reporting prévu à l'article 2, §7, al.3 ?
  • Réponse du 27/03/2024
    • de HENRY Philippe
    Les derniers comités de suivi organisés dans le cadre des contrats de préfinancement des travaux RER ont eu lieu respectivement le 11 décembre 2023 avec la SNCB et le 12 décembre 2023 avec Infrabel.

    En ce qui concerne Infrabel, les principaux éléments qui ressortent des dernières réunions sont les suivants :
    • six années après la relance du RER, les travaux en Wallonie suivent le rythme conforme aux prévisions du PSPI ;
    • le reforecast 2022 avait établi l’existence d’un surcoût pour la finalisation des travaux RER par rapport au budget prévu dans l’Accord de coopération ; surcoût, estimé à 201,1 M€courant ;
    • ce solde à financer sera couvert par un emprunt contracté par Infrabel à partir de 2025 ;
    • les échéances intermédiaires de 2025, sont à ce stade, maintenues pour les lignes 161 (tronçon Watermael – Bakenbos) et 124 (tronçon Waterloo - Braine-Alliance) ;
    • l’échéance intermédiaire de 2026, est à ce stade, maintenue pour la ligne 161 (tronçon Bakenbos – Ottignies) ;

    • l’échéance finale du RER est prolongée avec la fin des travaux de la ligne 124 au plus tôt en 2033 (conséquence de la délivrance tardive de permis sur le tronçon Linkebeek – Waterloo) ;

    En ce qui concerne la SNCB :
    • le reforecast a donné lieu à des transferts de certains travaux d’aménagement et d’équipement de gares sur le budget du PPI 2023-2032 afin de garantir un scope inchangé des projets qui n’étaient plus intégralement finançables via l’enveloppe du PSPI ;
    • afin de garantir le respect de la clé régionale 60/40, et suite aux retards de certains travaux, les besoins de préfinancement ont été actualisés ;
    • malgré l’optimisation de l’utilisation du préfinancement wallon, la clé régionale est légèrement hors tolérance de 2021 à 2023, ainsi qu’en 2026 et 2028, mais les valeurs respectent néanmoins l’Accord de coopération.

    En ce qui concerne l’avancement des travaux, je peux confirmer que ceux-ci continuent à progresser de manière conforme aux plannings établis. Certains travaux accusent des retards liés à des difficultés techniques imprévues ou à des difficultés d’obtention de permis, mais ces risques sont maîtrisés. Parmi les travaux réalisés au cours de l’année écoulée, je citerai :
    • la mise en service des 4 voies entre Ottignies et Louvain-la-Neuve en décembre 2023, conformément au planning prévu ;
    • la mise en service des quais allongés à Louvain-la-Neuve ;
    • la mise en service des nouvelles voies N2 et N3 en gare d’Ottignies ;
    • la finalisation des travaux de voie-caténaire-signalisation sur le tronçon Waterloo – Braine-l’Alleud ;
    • l’achèvement de 2 tronçons de plateforme sur le tronçon Lillois – Baulers ;
    • la mise en service de l’ascenseur de desserte du quai 1-2 depuis le parking à Nivelles ;
    • l’équipement et la mise en service des nouveaux quais construits à Waterloo ;
    • la réalisation des finitions de quais, de l’équipement et de l’évacuation de secours à Rixensart ;
    • la pose d’ascenseurs et l’extension du parking vélos sur l’esplanade à Genval ;
    • la mise en service du quai 4 à La Hulpe ;

    La prochaine étape importante du chantier sur la L161 sera la mise en service des voies latérales entre Bakenbos et Ottignies lors d’une coupure totale de ligne pendant les congés de Pâques. Sur la L124, les étapes importantes cette année seront le renouvellement des quais à Braine-l’Alleud, la mise en service du nouveau grill à Baulers et l’ouverture du nouveau point d’arrêt à Moensberg.