Les fraudes liées à l’utilisation des bus des transports en commun (TEC) durant la législature

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 521 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 06/03/2024

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Pour les années 2019 à 2023, Monsieur le Ministre peut-il indiquer les données suivantes relatives à la fraude dans les bus des TEC :
  - le nombre total d'infractions constatées pour fraude (le cas échéant en subdivisant par type de fraude) ;
  - la recette perçue par l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) par voie d'amende ?

• Réponse du 28/03/2024 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  Le nombre d’irrégularités a connu une baisse attendue pendant la période Covid. Dès 2022, nous observons un rattrapage du niveau pré-Covid (2019) (cf. annexe).
  
  Ce nombre a continué de progresser en 2023. La répartition par type d’irrégularités est relativement constante pendant la législature.
  
  La perception des recettes suit logiquement la même évolution que le nombre d’irrégularités.
  
  Il est toutefois à noter que le chiffre des recettes 2023 ne pourra être considéré comme fiable que début 2025.
  
  En effet, nombre de dossiers ne sont pas encore clôturés en termes de paiement à ce stade.