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Le redéploiement de l’offre de bus des TEC

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 523 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 06/03/2024
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Après le redéploiement de l'offre de bus des TEC dans la zone de Gembloux-Basse-Sambre, il est prévu de redéployer l'offre sur tout le territoire, notamment dans les zones de Florenville, Charleroi, Liège ou encore Ath. À cet égard, un article publié sur le site de l'Union des villes et communes de Wallonie, publié le 5 février 2024, indique qu'une « étude tactique » est réalisée préalablement au redéploiement d'une zone.

    Monsieur le Ministre peut-il communiquer la liste des zones à redéployer, dans l'ordre chronologique de redéploiement ?

    Peut-il communiquer le calendrier de redéploiement ?

    Peut-il communiquer un résumé de l'étude tactique par zone, si cette étude a été réalisée ?

    Peut-il communiquer en l'absence d'étude tactique, la date de réalisation de l'étude tactique ?

    Peut-il communiquer par zone, l'impact budgétaire envisagé du redéploiement de l'offre ?
  • Réponse du 02/04/2024
    • de HENRY Philippe
    Actuellement, étant donné les différentes étapes du processus qui impliquent notamment la concertation de nombreuses parties prenantes (TEC, AOT, SNCB, communes, citoyens, écoles, société civile…), il faut compter en moyenne 3 années, à partir du lancement de l’étude tactique, avant la mise en œuvre effective du redéploiement d’une zone.

    Toutefois, ce processus, qui en est encore à ses débuts, est susceptible d’être adapté, en particulier suite à l’évaluation qui est en cours de réalisation sur la base des enseignements issus de la première mise en œuvre effective dans la zone de Gembloux.

    Les prochains redéploiements programmés sont ceux des zones suivantes :
    - Gaume - Sud-Ardenne, à partir du 8 juillet 2024.
    - Liège ZHNS, à partir du 31 janvier 2025
    - Ath, à partir d’août 2025.

    Pour les autres zones, les dates de mise en œuvre doivent encore être confirmées par l’OTW, en raison notamment des contraintes d’ordre technique et logistique ainsi que de l’adaptation du processus. En outre, il appartiendra au prochain Gouvernement de définir le cadre budgétaire dans lequel pourront s’inscrire ces redéploiements de l’offre sous la législature à venir. Il n’est donc pas pertinent de faire part d’un calendrier au vu de ces incertitudes.

    Les études tactiques des zones suivantes ont déjà été réalisées et éditées formellement sous forme de schéma intermodal de mobilité par bassin (SIMBA) :
    - Gembloux
    - Gaume – Sud Ardenne
    - Ath
    - Philippeville-Couvin
    - Namur urbain
    - Charleroi Nord-Ouest
    - Charleroi Plateau Nord
    - Charleroi Est
    - Mons-Quévy
    - Borinage
    - Brabant Ouest

    Deux zones supplémentaires viendront s’ajouter à cette liste dans les prochains mois : Semois-Libramont et Liège Sud-Est.

    Les documents préparatoires aux OCBM rendent fidèlement compte du contenu des SIMBA édités, et peuvent être consultés via le portail :
    https://mobilite.wallonie.be/home/je-suis/une-administration/services-et-solutions/organes-de-consultation-de-bassin-de-mobilite.html

    Enfin, concernant l’estimation des provisions budgétaires nécessaires pour l’ajustement de la compensation régionale, celle-ci ne peut être établie avec précision que pour les premières zones redéployées ou en passe de l’être. En voici le détail :
    * Gembloux : +1 600 000 euros/an (sur un total avant redéploiement de l’ordre de 6 M euros) ;
    * Gaume -Sud-Ardenne : +1 300 000 euros/an (sur un total avant redéploiement de l’ordre de 10 M euros) ;
    * Liège urbain (lors de la mise en service du tram) : +4 618 650 euros/an (pour une offre plus capacitaire, mais à kilomètres constants à cette échéance, intégrant les coûts d’exploitation du tram).