Le suivi du dossier du tram de Liège
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 526 (2023-2024) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 06/03/2024
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre peut-il indiquer les informations suivantes, en distinguant à chaque fois dans ses réponses ce qui relève de la ligne principale, de l'extension vers Herstal et de l'extension vers Seraing :
- le montant total déjà liquidé ?
- le montant total restant à liquider ?
- le nombre d'expropriations à encore réaliser ?
- le calendrier de mise en œuvre ?
Réponse du 02/04/2024
- de HENRY Philippe
Ils se répartissent en :
* 47,8 Meuros pour les travaux hors configuration (c’est-à-dire les travaux en dehors de la voie de tram et qui ne sont pas maintenus par Tram’Ardent).
Ces travaux sont payés à Tram’Ardent trimestriellement sur base d’états d’avancement de travaux.
À ce jour 33 Meuros ont été liquidés.
* 379,7 Meuros pour les travaux en configuration (la ligne de tram et tous les travaux nécessaires à son exploitation).
Ces travaux seront payés au travers d’une redevance d’investissement à partir de la mise en service commerciale du tram.
À ce jour aucun montant n’a donc été liquidé.
À la redevance d’investissement s’ajoutent les redevances de maintenance et kilométriques pour un total d’environ 33 Meuros/an pendant la durée du contrat (27 ans et 3 mois).
Une indemnité maximale de 79 Meuros a été négociée dans le cadre du processus de médiation. Elle fait l’objet de plusieurs phases de paiement dont certaines sont conditionnées à l’atteinte d’objectifs. À ce jour, 25 Meuros ont été liquidés à la suite de la signature de l’accord de médiation.
Pour les extensions, l’enveloppe financière totale du projet est de 369,9 Meuros.
À ce jour, aucun montant n’a été liquidé aux entrepreneurs.
Concernant les emprises à exproprier, elles sont au nombre de :
- 60 pour le tracé sud : dont plusieurs ont le même propriétaire,
- 9 pour le tracé nord : appartenant au SPW.
Les transactions sont en cours avec tous les propriétaires, avec l’appui du Comité d’acquisition d’immeubles (CAI).
L’objectif est de finaliser une série d’expropriations pour juin 24 et le solde pour décembre 24.
Concernant les différentes mises en service, celle de la ligne courte est planifiée par Tram’Ardent au 31 janvier 2025.
Les travaux de l’extension vers Herstal sont en cours et devraient s’achever en 2027. Le marché de travaux de l’extension vers Jemeppe sera prochainement attribué à la suite de l’accord récent du Gouvernement wallon. Les travaux devraient débuter en juin 2024 pour s’achever en 2027.