Le transport scolaire
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 527 (2023-2024) 1
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Question écrite du 06/03/2024
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Le Gouvernement a pris en sa séance du 15 juillet 2022 (point A64) la décision suivante : « Le Gouvernement charge le Ministre de la Mobilité de l'exécution de la présente décision et d'évaluer l'accord de coopération du 25 mai 1998 entre la Région wallonne et la Communauté française relative aux transports internes à travers la mise en place d'un groupe de travail en automne 2022. Un rapport sera transmis au Ministre au printemps 2023 afin d'évaluer s'il y a nécessité de modifier l'accord en fonction des budgets disponibles et des règles de fonctionnement de l'enseignement ».
Qu'indique ce rapport ? Peut-il être joint à la réponse ?
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la liste de l'ensemble des lignes de transport scolaire à destination d'un lieu d'enseignement spécial ?
Combien d'enfants empruntent, au total, les lignes de bus vers un lieu d'enseignement spécialisé ?
Peut-il fournir le détail par ligne de bus vers un lieu d'enseignement spécialisé ?
Quel le coût moyen d'exploitation d'une ligne de transport scolaire vers un lieu d'enseignement spécialisé ?
Réponse du 03/04/2024
- de HENRY Philippe
La décision du Gouvernement wallon citée du 15 juillet 1992 concerne le transport interne des élèves fréquentant un établissement du réseau Wallonie-Bruxelles Enseignement, régi par l’Accord de coopération du 25 mai 1998 dont il demandait qu’une évaluation me soit transmise.
Un groupe de travail mixte s’est réuni à plusieurs reprises. Le périmètre d’investigation était large ; à la fois financier, opérationnel et juridique.
Un rapport global m’est annoncé prochainement.
Des perspectives sont proposées pour assurer une reconnaissance des autorisations sollicitées, un cadrage avec les réglementations en matière de transport de personnes, une soutenabilité financière mieux répartie et une inscription dans une mobilité durable compte tenu des évolutions du secteur.
La prochaine échéance concrète est celle de la fin des conventions de location en cours, soit juillet 2025.
Pour en revenir au transport scolaire au sens strict, je précise d’emblée que si l’accent est mis sur le transport des élèves relevant de l’enseignement spécialisé, ces élèves ne sont pas les seuls usagers des circuits scolaires qui transportent également des élèves de l’enseignement fondamental ordinaire.
En préambule, je précise que les chiffres présentés ci-dessous ne tiennent pas compte des voyages en lignes publics et abonnements SNCB émis pour des élèves du spécialisé pour faciliter leur insertion et les conduire vers leurs écoles respectives. Ils ne concernent donc que le transport scolaire au sens du décret précité.
Pour ce qui concerne le SPW, la base de données de traitement des demandes de prise en charge via le service du transport scolaire renseigne 16 200 élèves qui fréquentent l’enseignement spécialisé dispensé par 276 implantations d’école. Cela représente environ 2/3 des élèves qui fréquentent le transport scolaire.
Il y a en moyenne 80 % des circuits qui desservent un établissement d’enseignement spécialisé. Dont une part variable de circuits mixant des élèves de l’enseignement spécialisé et de l’ordinaire. Il n’est pas possible d’extraire une cartographie des circuits.
Le coût annuel moyen hors TVA d’un circuit est de 60 500 euros. Ce coût varie de 85 000 euros HTVA en Province de Luxembourg à environ 51 000 euros HTVA en Province de Namur. La distance et la capacité du véhicule utilisé font varier les prix ainsi que l’intensité concurrentielle de la zone à desservir.