Le groupe de travail interfédéral relatif aux véhicules autonomes
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 529 (2023-2024) 1
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Question écrite du 06/03/2024
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Quel est l'état des lieux des travaux de ce groupe de travail interfédéral ?
Quel est l'ordre du jour de ses prochaines réunions ?
Réponse du 02/04/2024
- de HENRY Philippe
L’administration a participé à un groupe de travail intergouvernemental dont les travaux ont été compilés dans un rapport dont l’objectif est de définir comment les 3 régions et le Fédéral analysent les enjeux relatifs à la mobilité autonome sur route en Belgique. Voici un résumé des grandes lignes :
Les véhicules autonomes soulèvent les enjeux suivants :
La crise climatique et baisse de l’empreinte écologique de la mobilité
Réduction de la consommation d’espace public (étalement urbain)
Accessibilité, réduction des barrières financières et fracture numérique
Sécurité : interaction avec les autres usagers de la route, sécurité des données, risque de cyberattaques, garantie à la vie privée, risque de recul de l’État de droit
Acceptabilité sociale et confiance des citoyens dans ce type de véhicules
Gouvernance, autonomie concédée à l’intelligence artificielle, responsabilité
Modèle économique : industrie, activités de service et souveraineté
Multimodalité et respect du principe STOP et mobilité servicielle
Évolution de la demande en mobilité
Des concepts clefs ont été définis ou précisés
Plusieurs niveaux d’automation sont possibles (5), de l’aide à la conduite à l’automatisation complète
Les technologies sous-jacentes comprennent : un ordinateur, des caméras, des radars, des lidars, des récepteurs GNSS, des cartes digitales de haute précision et de la télécom
Différents types de véhicules sont envisagés : du mini robot au bus, sans conducteurs ou avec conducteur à distance, public/privé et pour des usages variés et territoires variés
La stratégie européenne en faveur de la mobilité durable et intelligence à l’horizon 2030 inclut l’automatisation des transports. Un premier rapport du GEAR en 2017 propose plusieurs actions pour favoriser la conduite automatisée. La DG move a créé la plateforme CCAM (Mobilité Coopérative Connectée Automatisée et Autonome) pour coordonner les premiers essais sur route ouverte. L’Union européenne finance plusieurs projets liés à la CCAM via le programme Horizon Europe. La directive ITS (2010/40/UE) établit un cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents. Une grande importance est accordée à la gestion des données.
En Belgique, une partie des questions liées à la circulation de véhicules autonomes sont déjà traitées dans le cadre réglementaire pour les tests sur route, l’adaptation du Code de la route aux voitures sans conducteur et l’assurance responsabilité civile qui couvre le véhicule et non le conducteur. Les projets pilotes ont démontré la complexité et les spécificités de tels projets d’innovation en matière de ressources humaines, de communication et de gestion opérationnelle. Des projets sont développés avec plus de succès, surtout aux États-Unis et en Chine.
Dans les usages et scénarios, on distingue :
- Le transport multimodal partagé caractérisé par des petits véhicules automatisés souvent sur itinéraire fixé et surveillés par téléopérateurs qui peut complémenter des lignes de transport, mais offre une vitesse commerciale faible.
- Les robots avec mise en place de robot taxi pour faire des courses sans itinéraires fixes dans des zones spécifiques avec un téléopérateur qui gère la flotte. Le système peut générer un accroissement du trafic.
- La conduite autonome sur voies rapides avec développement progressif des systèmes d’assistance. Elle n’offre pas de possibilité supplémentaire de partage de véhicule, mais un niveau d’automatisation très élevé pourrait permettre au conducteur de travailler ou se divertir pendant le trajet.
- Le véhicule personnel autonome : ce scénario ne pousse pas au partage de véhicules et risque d’augmenter la congestion et les besoins en énergie par l’augmentation du nombre de trajets à vide.
Les opportunités identifiées peuvent être classifiées en trois catégories :
La mobilité : amélioration de la sécurité routière, du respect de la réglementation, de l’utilisation de la capacité routière, de l’inclusivité pour les personnes handicapées ou âgées, et réduction des coûts par l’absence de conducteur, opportunité d’une offre globale Maas et prise en charge du « dernier kilomètre » vers les hubs multimodaux.
La société : création de nouveaux types de métiers, réponse à la pénurie de chauffeurs, boost pour la mobilité partagée, gain de place dans l’espace public, convivialité, réduction à terme du coût des transports publics
L’environnement : accompagne la transition vers les véhicules électriques, standardisation économe des vitesses, véhicules à plus longue durée de vie, et à terme plus légers en raison de la baisse du nombre d’accidents, gain de place sur l’espace public utile pour la mise en œuvre de mesures environnementales.
Les risques liés à la mobilité autonome :
La mobilité
Explosion de la demande de mobilité (vs objectifs des politiques durables de mobilité qui visent notamment à réduire les déplacements)
De par un confort accru et une utilisation simplifiée, concurrence avec d’autres modes de transport perçus comme moins confortables et agréables.
Nouveaux scénarios d’accidents suite à la perte d’attention des conducteurs qui s’habituent à des systèmes d’aide à la conduite
Développement d’acteurs concurrents aux réseaux de transport public.
Augmentation des coûts des véhicules vu l’ajout de nouvelles technologies.
Problèmes de cybersécurité et piratage informatique des systèmes pour générer des accidents.
Tuning digital pour changer le comportement de conduite des véhicules.
Technologie de plus en plus liée à des infrastructures critiques (5G, Internet, etc.)
Société :
Augmentation des coûts des véhicules autonomes qui peut créer des inégalités.
Dépendance accrue aux outils digitaux.
Problèmes de cybersécurité et piratage pour générer des attaques.
Suppression massive d’emplois (notamment chauffeurs).
Postes “hautes compétences” non pourvus par manque de candidats
Complexification de la relation entre assuré et assureur
Apparition probable de nouveaux phénomènes de criminalités+
Enjeux éthiques pour faire les bons choix en cas d’accident.
Rejet ou non-respect/sabotage de la technologie “sécuritaire”
Capacité de conduite différente d’un véhicule classique.
Environnement :
Augmentation de la production d’accessoires et besoin accru de matériaux (y compris de matériaux précieux)
Augmentation des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation énergétique : l’énergie nécessaire aux seules opérations de calcul des systèmes autonomes émettrait 0,3 % de gaz à effet de serre en plus pour un parc de voitures autonomes équivalent à 1/3 du parc actuel, roulant 2 heures par jour (indépendamment de l’énergie nécessaire à faire fonctionner les capteurs, leur fabrication et celle du hardware), à défaut d’une amélioration radicale de l’efficience énergétique de ces systèmes.
Croissance très forte de la consommation de données et des besoins en datacenters. Or l’impact du numérique sur les émissions GES est entre 3 et 4 % (ce qui est le double du secteur aérien)
Exode urbain vu la meilleure utilisation du temps de transport
Prochaines étapes et prochaines réunions
Deux manques ont été clairement identifiés : une procédure simplifiée de tests de véhicules autonomes sur notre territoire et le partage d’informations récoltées lors de ces tests. Dans ce cadre, il est envisagé de mettre en place un organisme interfédéral de la mobilité autonome qui pourrait s’inscrire dans une innovation hub interfédéral qui couvrirait un scope plus large que celui des véhicules autonomes.
Actuellement il n’y a pas de nouvelle convocation pour la suite du GT, mais la taskforce qui a rédigé le rapport et les autres organes tels que le CCAM seront invités à remettre chaque année un avis concernant l’évolution et la mise en œuvre des actions dans le domaine.
Un groupe de travail sur la règlementation a été mis en place par la Flandre et l’administration y participe régulièrement. Lors de la dernière conférence ministérielle des Ministres du Transport, les Ministres se sont engagés à travailler à l’élaboration d’une feuille de route réglementaire ambitieuse qui pourrait conduire notre pays dans le peloton de tête de l’UE en matière de transport autonome et qui permettra ainsi de générer un rendement économique maximum.