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Le suivi des tiers-lieux ruraux

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 325 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/03/2024
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Inspiré de la France, le concept de tiers-lieu est en pleine émergence en Wallonie.

    Le tiers-lieu pourrait se définir de la sorte : "Les tiers-lieux sont l'incarnation, dans un espace d'activités marchandes ou non marchandes, d'un contrat social à travers à la fois un parcours d'émancipation individuelle, une dynamique collective et une démarche motivée par l'intérêt général".

    Les activités qu'on peut y retrouver sont si diverses et variées qu'on ne pourrait toutes les énumérer ici.

    En juillet 2022, via le Plan de relance de la Wallonie, Madame la Ministre a soutenu plusieurs projets de tiers-lieu en zone rurale. L'objectif étant d'élargir l'offre de services en milieu rural et de développer des lieux conviviaux de rencontres pour renforcer le tissu social dans les campagnes.

    Où en est l'accompagnement des projets de tiers-lieu soutenus ?

    Les soutiens octroyés en juillet 2022 seront-ils pérennisés ?

    Comment sont soutenus les tiers-lieux en Wallonie ?

    Plusieurs ministres peuvent être concernés par les tiers-lieu, que l'on pense à l'action sociale, l'économie ou encore la mobilité.

    Quels liens Madame la Ministre entretient-elle avec ses autres collègues compétents quant aux tiers-lieu ?
  • Réponse du 03/04/2024
    • de TELLIER Céline
    Les tiers-lieux, ces espaces partagés et collaboratifs, sont des outils de relocalisation et de dynamisation des territoires ruraux. Ces lieux allient souvent espaces de travail partagés, cohésion sociale, création d'emplois de proximité, nature et biodiversité. Les tiers-lieux regroupent une diversité d'acteurs : des indépendants, des TPE, start-up, associations, institutions publiques.

    Dans le cadre du Plan de relance, 23 projets de tiers-lieux situés en région rurale et semi-rurale sont soutenus : 11 portés par des pouvoirs publics (10 communes et 1 CPAS) et 12 par des ASBL (dont certaines liées aux pouvoirs publics).

    Ce soutien vise l’ensemble des dimensions des projets durant une durée de 36 mois et peut concerner des investissements mobiliers, immobiliers, du fonctionnement, des ressources humaines internes ou externes.

    Le soutien bénéficie non seulement au chef de file du projet, mais également à l’ensemble des partenaires actifs dans le projet moyennant une convention préalable. Les montants des subventions se répartissent entre bénéficiaires comme suit :
    - de 250 000 euros à 500 000 euros par projet pour les ASBL pour un montant total de 5 384 177,58 euros ;
    - de 379 520,7 euros à 680 000 euros par projet pour les porteurs publics pour un montant total de 6 109 760,17 euros (les pouvoirs publics avaient la possibilité de solliciter des subsides pour des travaux d’infrastructure avec un plafond de subside majoré de 500 000 à 680 000 euros).

    Les activités menées dans ces tiers-lieux sont diverses et variées et concernent les compétences de plusieurs membres du Gouvernement. C’est la raison pour laquelle la sélection a été validée par le Gouvernement, sur base de l’analyse d’un jury comprenant notamment le SPW-MI et l’Agence du Numérique.

    Pour la majorité des projets, le soutien apporté a déjà permis, la coordination et l’animation nécessaires à la mise en place des projets, la réalisation de petits aménagements et/ou investissements visant des activités spécifiques (culturelles, maraîchères, transformations …), la tenue d’événements et de rencontres culturelles. Pour quelques projets communaux, des travaux conséquents d’infrastructure constituent un préalable et les activités de services n’ont pas encore débuté.

    Au-delà de leur vocation de « fournisseurs » de services, ces tiers lieux sont des lieux de rencontre et d’expérimentation sociale et économique, porteurs de partenariats et sources de nouveaux usages et mode de gouvernance.

    Pour tirer des leçons de ces expériences, un accompagnement et une capitalisation de la démarche ont été prévus. Ainsi, nous avons lancé un marché de services afin de désigner un ou des consultants pouvant accompagner les porteurs de projets, et assurer une mise en réseau permettant à chacun des acteurs de tirer profit des apprentissages des autres projets.

    Les projets de tiers-lieu soutenus font et feront l’objet d’un accompagnement via deux voies essentielles :

    D'une part, dans le cadre du suivi des subventions, un comité d’accompagnement est constitué pour chaque projet. Les premières réunions ont permis de vérifier que toutes les conditions au démarrage du projet étaient rencontrées (disponibilité foncière, convention de partenariat ...), mais aussi de faire un premier point concernant la situation des services déjà existants, des lieux, de leur fonctionnement, et d’entériner un calendrier d’actions concrètes visant l’évolution du lieu et la mise en place des nouveaux services proposés.

    D’autre part, dans le cadre de la mission d’accompagnement et de mise en réseau, les porteurs de projets pourront bénéficier de différents appuis, notamment :
    - d’un accompagnement personnalisé pour développer de manière pérenne l’offre de services ;
    - de rencontres entre porteurs et partenaires des projets lauréats, autour d’enjeux communs ;
    - d’un espace virtuel de veille documentaire et d’échange de bonnes pratiques autour des projets, des acteurs et de la thématique de « Tiers Lieux ruraux ».

    En échange, les porteurs de projets se sont engagés à participer aux actions de mise en réseau et à transmettre des informations et données permettant la capitalisation d’expérience.

    L’appel a été lancé dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. À l’avenir, des projets similaires pourraient être soutenus dans le cadre d’autres outils de soutien à la ruralité, comme les PCDR ou les GAL.

    En fonction des conclusions et enseignements finaux issus de la démarche de capitalisation, d’éventuelles nouvelles propositions de soutien visant à pérenniser et/ou faire évoluer le modèle et les projets de tiers lieux pourraient être formulées.