Le taux d’exécution des programmes budgétaires

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 297 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Je souhaite connaître le taux d'exécution à l'engagement et à la liquidation, programme budgétaire par programme budgétaire.
  
  Madame la Ministre peut-elle présenter, sous forme de tableau, pour chacun des programmes du budget initial sur lesquels elle a la tutelle, du budget initial 2020 au budget initial 2023, les informations suivantes :
  - le montant total qu'il était prévu d'engager ;
  - le montant total réellement engagé lors de l'année considérée ;
  - le montant total qu'il était prévu de liquider ;
  - le montant total réellement liquidé lors de l'année considérée ?

• Réponse du 02/04/2024

  • de MORREALE Christie
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui sera donnée à la question qu’il a adressée à Monsieur le Ministre du Budget qui répond de manière collégiale pour l’ensemble du Gouvernement.