L’effectif du cabinet de Madame la Ministre à la date du 1er mars 2024

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 301 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Madame la Ministre peut-elle, concernant la composition de son cabinet ministériel à la date du 1er mars 2024, communiquer l'effectif total de son cabinet en équivalents temps plein(ETP), mais aussi en nombre total de collaborateurs ?
  
  Peut-elle communiquer le nombre de membres de son cabinet (en ETP et en nombre total de collaborateurs) qui sont détachés d'une administration ou d'une unité d'administration publique ?
  
  Peut-elle communiquer le nom de chacun des membres de son cabinet ?
  
  Peut-elle communiquer pour chaque membre de son cabinet leur régime de travail ?
  
  Peut-elle communiquer pour chaque membre de son cabinet la nature de la fonction et le secteur de responsabilité au sein du cabinet ministériel ?
  
  Peut-elle communiquer pour chaque membre de son cabinet que ce membre exerce actuellement :
  - ses mandats originaires, mandats dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
  - ses postes de fonction de direction, comme défini à l'article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
  - ses mandats d'administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ?
  - ses mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l'Autorité fédérale ?
  
  Peut-elle communiquer pour chaque membre de son cabinet s'il est détaché d'une administration ou d'une unité d'administration publique ?
  
  Peut-elle communiquer pour chaque membre de son cabinet détaché d'une administration ou d'une unité d'administration publique si la rémunération principale est prise en charge par le service dont ils dépendent ou par le cabinet ?
  
  Peut-elle communiquer le coût total du détachement en lien avec son cabinet supporté pour chaque administration et chaque unité d'administration publique ?

• Réponse du 10/04/2024 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.