Les marchés publics attribués dans les compétences de Madame la Ministre

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 303 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Madame la Ministre peut-elle présenter, sous forme de tableau, l'ensemble des marchés publics en cours d'exécution relevant de ses compétences et reprenant les informations suivantes :
  - le pouvoir adjudicateur (Région wallonne, cabinet, SPW, UAP) ;
  - l'intitulé du marché public ;
  - la date de début et la date de fin du marché public ;
  - le montant estimé TVAC du marché public ;
  - le montant total déjà liquidé ;
  - le montant total restant à liquider ?

• Réponse provisoire du 27/03/2024

  • de MORREALE Christie
  La question de l’honorable membre implique une recherche au sein de nombreuses données, auprès des différentes administrations et UAP qui relèvent de mes attributions, sans qu’il existe de mode de recherche automatique.
  
  Nous examinons donc, avec mes services, l’ensemble des données afin de lui fournir une réponse suffisamment étayée et lui reviendrons dans les meilleurs délais.

• Réponse du 09/04/2024 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  Je prie l’honorable membre de trouver, en annexe, les tableaux reprenant les marchés publics conclus par mon Cabinet, les services de mon administration et les UAP dont je dispose de la tutelle.