Le taux d’exécution des programmes budgétaires

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 329 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Je souhaite connaître le taux d'exécution à l'engagement et à la liquidation, programme budgétaire par programme budgétaire.
  
  Madame la Ministre peut-elle présenter, sous forme de tableau, pour chacun des programmes du budget initial sur lesquels elle a la tutelle, du budget initial 2020 au budget initial 2023, les informations suivantes :
  - le montant total qu'il était prévu d'engager ;
  - le montant total réellement engagé lors de l'année considérée ;
  - le montant total qu'il était prévu de liquider ;
  - le montant total réellement liquidé lors de l'année considérée ?

• Réponse du 28/03/2024

  • de TELLIER Céline
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui sera donnée à la question n°93 qu’il a adressée à Monsieur le Ministre du Budget qui répond de manière collégiale pour l’ensemble du Gouvernement.