/

L’exécution du Plan Wallonie cyclable 2030

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 339 (2023-2024) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 07/03/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le Gouvernement a adopté un Plan d'action intitulé Wallonie cyclable 2030. L'ensemble des ministres semblent concernés par ce plan qui est piloté par diverses administrations et unités d'administration publique relevant de plusieurs ministres.

    Madame la Ministre peut-elle présenter, sous forme de tableau, pour chacune des mesures du plan qui relèvent de ses compétences, les informations suivantes :
    - l'intitulé de la mesure ;
    - un bref état des lieux de la mise en œuvre de la mesure ;
    - l'éventuel montant déjà liquidé ;
    - l'éventuel montant restant à liquider ;
    - l'éventuelle trajectoire annuelle de liquidation des montants restant à liquider ?
  • Réponse du 26/03/2024
    • de TELLIER Céline
    L’ASBL Ressources bénéficie d’une convention-cadre triannuelle (2022 à 2024). Les subventions annuelles 2022 et 2023 étaient d’un montant de 249 050 euros et ne comprenaient aucune action « Plan Wallonie cyclable ».

    La subvention 2024 (majorée par décision du Gouvernement du 25 octobre 2013) sera de 405 300 euros et comprend une mission intitulée coordination du secteur de la réparation des cycles pour la mise en œuvre de la mesure 3.3.1 du Plan Wallonie cyclable pour l’année 2024. Le montant affecté à cette mission est de 96 250 euros .

    L’arrêté de subvention est actuellement soumis à ma signature.

    La subvention sera ensuite engagée budgétairement et notifiée.

    Une avance de 50 % sera liquidée sur base de la notification. Une seconde tranche de 25 % sera liquidée au début du 3e trimestre (sur base du rapport intermédiaire), et le solde sera liquidé sur base du rapport financier justifiant les dépenses 2024, en 2025.

    En 2024, le solde de la subvention 2023 (sans lien avec PWC) sera liquidé après approbation du rapport financier par le comité d’accompagnement. Ce solde sera d’un montant maximum de 62 262,50 euros.

    La convention-cadre Ressources devra être renouvelée. Elle sera négociée avec le prochain Gouvernement.

    Pour les projets en développement rural dont l’intitulé laisse à penser qu’il s’agit de mobilité active.

    Total engagé en 2023 : 4.584.472,04 euros ;

    Total liquidé en 2023 : 855.493,49 euros ;

    Principalement le DF 061.033 du CF15.

    Quelques-uns (peu) sur le DF du 122.267 du CF10 dans le cadre de la mesure 228 du PRW.