La circulaire faisant suite à la modification du cadre décrétal relatif à l’Open Data

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 369 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le cadre des travaux parlementaires concernant la modification du cadre décrétal relatif à l'Open Data et vu les nombreuses questions que cette réforme soulevait, Monsieur le Ministre avait annoncé une circulaire.
  
  Cette circulaire a-t-elle été publiée ?
  
  Que contient-elle ?

• Réponse du 08/04/2024

  • de BORSUS Willy
  Le cadre décrétal relatif aux données ouvertes doit être complété par un arrêté du Gouvernement wallon. J’ai déposé un projet d’arrêté en ce sens qui sera examiné prochainement par le Gouvernement wallon. Une fois le cadre décrétal complété, la circulaire pourra être préparée.
  
  Pour le surplus, je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question de M. Stéphane Hazée lors de la séance de la Commission du 6 février 2024.