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Les crédits budgétaires au bénéfice des provinces au sein du budget initial 2024

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 370 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/03/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Dans les programmes du budget initial 2024 qui relèvent de Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre peut-il identifier sous forme de tableau :
    - l'ensemble des articles de base dont les crédits bénéficient aux provinces ;
    - les crédits engagés ;
    - les crédits liquidés ?
  • Réponse du 08/04/2024 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    L’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau conformément à sa demande.

    Il est à noter que les montants attribués aux provinces peuvent évoluer en fonction de réallocations ou transfert pour le respect de la codification SEC au fil des semaines en fonction des besoins.