L’effectif du cabinet de Monsieur le Ministre à la date du 1er mars 2024
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 371 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/03/2024
- de BASTIN Christophe
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Peut-il communiquer le nombre de membres de son cabinet (en ETP et en nombre total de collaborateurs) qui sont détachés d'une administration ou d'une unité d'administration publique ?
Peut-il communiquer le nom de chacun des membres de son cabinet ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet leur régime de travail ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet la nature de la fonction et le secteur de responsabilité au sein du cabinet ministériel ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet que ce membre exerce actuellement :
- ses mandats originaires, mandats dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l'article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
- ses postes de fonction de direction, comme défini à l'article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ?
- ses mandats d'administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution ?
- ses mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l'Autorité fédérale ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet s'il est détaché d'une administration ou d'une unité d'administration publique ?
Peut-il communiquer pour chaque membre de son cabinet détaché d'une administration ou d'une unité d'administration publique si la rémunération principale est prise en charge par le service dont ils dépendent ou par le cabinet ?
Peut-il communiquer le coût total du détachement en lien avec son cabinet supporté pour chaque administration et chaque unité d'administration publique ?
Réponse du 28/03/2024 | Annexe [PDF]
- de BORSUS Willy
Les agents détachés sont identifiés dans le tableau fourni avec la mention relative au remboursement ou non de leur traitement auprès de leur administration d’origine.
En ce qui concerne le coût total du détachement, les administrations et les UAP d’origine ne communiquent pas le montant de la rémunération que les agents proméritent. Aucune disposition légale ou règlementaire n’impose d’ailleurs à ces services et UAP de communiquer le montant de la rémunération de leurs agents détachés sans remboursement.
Un second tableau détaillant les mandats originaires et dérivés ou poste de fonction dirigeante locale au sens de l’article L5111-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; les fonctions de direction comme définies à l’article L1125-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; les mandats d’administrateurs publics et mandats dérivés tels que définis au sein du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution ; les mandats en lien avec la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et l’Autorité fédérale sont également joints pour les membres de mon Cabinet.
Ces éléments sont ceux déclarés par les agents.