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Le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Monsieur le Ministre

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 376 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/03/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Monsieur le Ministre est concerné par la mise en œuvre des mesures suivantes du PACE : 485, 486, 488, 30, 39, 612, 613, 618, 619, 492, 493, 495, 528.

    Pour chacune des mesures, Monsieur le Ministre peut-il indiquer sous forme de tableau :
    - le nom de la mesure ;
    - l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure ;
    - le calendrier prévu de mise en œuvre ;
    - le montant déjà liquidé ;
    - le montant restant à liquider ?
  • Réponse du 28/03/2024
    • de BORSUS Willy
    Le PACE 2030 actualisé contient un chapitre 6 relatif à la Gouvernance intrawallonne du plan.

    Celui-ci fait référence à un comité de pilotage dont les missions sont notamment décrites comme suit :

    « Afin d’assurer la cohérence des mesures et garantir l’atteinte des objectifs à long terme, un Comité de pilotage organise la planification et la mise en œuvre des politiques et mesures du PACE. Celui-ci est composé d’un représentant de chaque Ministre et se réunit tous les six mois.
    (…)

    Un état d’avancement des politiques et mesures du PACE et un programme de travail pour l’année à venir, en concordance avec les plans de projets réalisés en vertu du contrat d’administration, sont préparés par le comité de pilotage en vue du point « climat » annuel du Gouvernement. ».

    À ce stade, il n’est donc pas pertinent d’évoquer l’état d’avancement de mesures particulières ou du calendrier prévisionnel de leur mise en œuvre, dès lors que le premier comité de pilotage n’a pas encore eu l’occasion de se réunir.