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L’état des lieux du Plan de relance de la Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 378 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/03/2024
    • de BASTIN Christophe
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Monsieur le Ministre peut-il présenter, sous forme de tableau, pour chacun des projets du Plan de relance de la Wallonie – tel que dernièrement modifié par le Gouvernement et dans sa forme actuellement applicable – qui relève de ses compétences, les informations suivantes :
    - le nom du projet ;
    - la qualité FRR/PAP ou non du projet ;
    - un bref état des lieux du projet ;
    - le montant total estimé TVAC ;
    - le montant déjà liquidé ;
    - le montant restant à liquider ;
    - la trajectoire annuelle de liquidation des montants restants à liquider ?
  • Réponse du 02/04/2024 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    Le Gouvernement wallon fait preuve de toute la transparence requise pour pouvoir suivre l’état d’avancement du Plan de relance.

    Chaque citoyen, chaque député peut consulter l’intégralité des projets du Plan et leur état d’avancement sur le site www.wallonierelance.be.

    Par ailleurs, un rapport d’état d’avancement du Plan de relance de l’année 2022 a été transmis au Parlement wallon en avril 2023. Ce rapport reprend l’ensemble des budgets des différents projets.

    Le rapport annuel pour l’année 2023 sera transmis au Parlement wallon début avril. Celui-ci reprend également le budget total par projet à la fin 2023. Ceux-ci tiennent compte de la TVA dont le montant dépend de la nature bénéficiaire, de la faculté du bénéficiaire à récupérer la TVA, et cetera.

    L’honorable membre trouvera dans le tableau annexé à la présente réponse l’exécuté cumulé par projet qui relève de mes compétences, au 31 décembre 2023.

    La note de gouvernance fixée par le Gouvernement wallon au lancement du Plan de relance de la Wallonie prévoit que les calendriers de liquidations sont fixés lors des conclaves budgétaires.

    Un nouvel arrêt des données d’état d’avancement du Plan de relance de la Wallonie sera opéré le 30 juin 2024 afin que le prochain Gouvernement wallon dispose de la photographie la plus précise possible de l’état d’avancement des projets en fin de législature.