Le bilan du plan de construction hospitalier 2019-2023 de la Wallonie

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 311 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/03/2024

  • de VANDORPE Mathilde
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  En avril 2019, le Gouvernement wallon lançait son premier plan de construction portant sur les infrastructures hospitalières, en application du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital.
  
  Suite à divers calculs, une liste des hôpitaux bénéficiaires a été établie. Elle reprend aussi les montants qui leur sont alloués.
  
  De façon simplifiée, les travaux permettent de distinguer quatre catégories de demandes :
  - les hôpitaux déjà modernisés, en demande d'infrastructures et services leur permettant d'absorber certaines augmentations de leurs activités (parking, urgences…) ;
  - les hôpitaux partiellement modernisés demandant des moyens leur permettant de poursuivre leurs travaux de réhabilitation globale ;
  - les hôpitaux vétustes nécessitant des travaux de mise en conformité importants ou de modernisation (sécurité incendie, normes AFSCA, économies d'énergie, confort…) ;
  - les hôpitaux en demande de reconstruction et de consolidation (par exemple de plusieurs sites sur un seul).
  
  Quel est le pourcentage d'hôpitaux que représente chaque catégorie ?
  
  Pour chacune des catégories, quel est le pourcentage d'hôpitaux pour lesquels les travaux sont terminés ?
  
  Au total combien d'hôpitaux sont encore en cours de travaux ?
  
  Y a-t-il des infrastructures pour lesquelles les travaux n'ont pas encore commencé ? Si oui, combien ?
  Quelles en sont les raisons principales ?

• Réponse du 10/04/2024

  • de MORREALE Christie
  Les catégories que l’honorable membre mentionne ont été présentées à titre indicatif par le Cabinet précédent, pour donner une idée des projets introduits par les hôpitaux. Aucune classification des hôpitaux demandeurs n’a été réalisée selon ces catégories. Il serait, en effet, difficile de déterminer les critères objectifs faisant, par exemple, d’un hôpital un établissement vétuste ou partiellement modernisé, d’autant plus s’il comprend plusieurs sites. Par ailleurs, chaque hôpital pouvait se retrouver dans plusieurs catégories (par exemple, un hôpital qui voulait reconstruire un de ses sites et procéder à des reconditionnements sur d’autres). Il n’est dès lors pas possible de donner un pourcentage d’hôpitaux pour chaque catégorie.
  
  Dans le cadre du premier plan de construction hospitalier, 48 hôpitaux sur les 56 concernés (12/20 hôpitaux psychiatriques et 36/36 hôpitaux généraux) ont introduit des projets pour un total de plus de 2,6 milliards d’euros. Tous les hôpitaux candidats, sauf un, se sont vu retenir des projets pour un total de 2,3 milliards d’euros.
  
  Actuellement, on peut constater que 38,39 % des m² activables liés au premier plan de construction ont été activés.
  
  Deux hôpitaux ont actuellement terminé l’ensemble des travaux prévus dans le cadre du premier plan de construction.
  
  Sept hôpitaux n’ont pas encore commencé leurs travaux ou les ont abandonnés dans le cadre du plan 1. Certains de ces travaux ont été représentés au plan 2.
  
  Les raisons peuvent être liées notamment aux éléments suivants :
  - lors du premier plan, les hôpitaux ont souhaité introduire un maximum de projets, dont certains pour lesquels leur réflexion n’était pas aboutie ; les réflexions ont abouti à l’abandon de projets ou à des réorientations nécessaires inscrites dans le plan 2 ;
  - la crise Covid et la crise économique ont retardé nombre de projets ;
  - le coût des travaux s’est avéré plus important que prévu, soit à cause de l’inflation, soit à cause d’une erreur d’estimation, soit les deux à la fois, entraînant un abandon ou une demande de réinscription dans le second plan ;
  - certains hôpitaux se sont heurtés à un refus des banques de financer les projets ;
  - certains projets ont fait l’objet d’une planification manifestement trop optimiste de la part des opérateurs ;
  - la création des réseaux, postérieure au 1er plan, a eu un impact sur certains projets (réorganisation de l’offre de soins, projets en commun …) ;
  - d’autres facteurs ont pu également retarder certains projets (virus informatique, changement de pouvoir organisateur …).
  
  Le reste des hôpitaux est encore en cours ou en finalisation de travaux.