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Le bilan des mesures favorisant la coopération entre les hôpitaux

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 313 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 07/03/2024
    • de VANDORPE Mathilde
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    La Déclaration de politique régionale 2019-2024 prévoit que le Gouvernement favorisera « la coopération entre les hôpitaux tenant compte de l'accessibilité géographique et de la continuité des soins dans le respect des choix éthiques du patient. »

    En ce sens, quelles ont été les politiques et décisions prises afin d'atteindre cet objectif ?

    Quels étaient les principaux résultats attendus pour chacune d'entre elles ?

    Quel est leur état d'avancement ?

    Quel a été le budget prévu pour chacune d'entre elles ?
  • Réponse du 02/04/2024
    • de MORREALE Christie
    Pour répondre à la question spécifique sur le bilan des mesures favorisant la coopération entre les hôpitaux, je rappelle que cette disposition de la Déclaration de politique régionale s’inscrivait principalement, à l’époque, dans le contexte de la création des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux.

    À ce jour, les huit réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux répartis sur le territoire de la Région wallonne ont tous été agréés.

    Il s’agit du :
    - réseau « Phare » qui regroupe le CHWAPI, les hôpitaux Epicura, le CHR Haute Senne et le CH de Mouscron ;
    - réseau Hospitalier Namurois (R.H.N.) qui comprend tous les hôpitaux généraux de la Province de Namur ;
    - réseau « HELORA Réseau Hospitalier » (CHU Tivoli + hôpitaux du CHU Helora) ;)
    - « Réseau Hospitalier de Charleroi Métropole » (Grand Hôpital de Charleroi + Clinique Notre-Dame-de-Grâce) ;
    - « Réseau HUmani Santé Charleroi-Chimay » (CHU de Charleroi + CHU André Vésale + Centre de Santé des Fagnes) ;
    - le réseau ELIPSE qui se compose du CH Reine Astrid de Malmedy, du CHR Verviers East Belgium, de la Clinique André Renard, d’ISOSL, du Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye, du CHR de Huy, du CHR La Citadelle et du CHU de Liège ;
    - le réseau MOVE qui regroupe les hôpitaux du Groupe Santé CHC et les deux hôpitaux de la Communauté germanophone.

    Chaque réseau, lors de son agrément, a été invité à fournir, une fois adoptés, son projet médical et son projet stratégique de réseau. Le degré de collaboration entre les établissements hospitaliers dépend de ce que les membres ont convenu : cela peut être très large ou au contraire se limiter à un ou plusieurs services, fonctions, programmes de soins … spécifiques. Outre les collaborations de terrain, il existe actuellement trois formes légales de collaboration et de structures de gouvernance : les associations d’hôpitaux, les groupements d’hôpitaux et les fusions.

    L’administration de l’AViQ reçoit régulièrement des demandes de collaborations entre les établissements hospitaliers sous diverses formes. Ces demandes font l’objet d’une analyse de l’administration qui vérifie les collaborations envisagées au regard des normes hospitalières et des exigences en termes de qualité et de sécurité des soins.

    Nous pensons, pour citer quelques exemples récents, aux agréments qui ont été délivrés récemment et qui concernent :
    ° l’association hospitalière « LOGIPÔLE » constituée entre le Centre Hospitalier Psychiatrique du Chêne aux Haies (HOSP951) et le CHU HELORA - Hôpital de La Louvière - site Jolimont (HOSP146), le CHU HELORA - Hôpital de Mons - site Constantinople (HOSP266), le CHU HELORA - Hôpital de Mons - site Kennedy (HOSP254) et le CHU HELORA - sites Nivelles-Tubize (HOSP346) ;
    ° le Groupement entre le CHU HELORA, Hôpital de La Louvière (HOSP146), le CHU HELORA Hôpital de Mons – site Constantinople (HOSP266), le CHU HELORA – Hôpital de Nivelles – hôpital de Tubize (HOSP346) et le CHU HELORA, hôpital de Mons – site Kennedy (HOSP254) ;
    ° le Groupement entre le Centre Hospitalier Reine Astrid de Malmedy et le CHR Verviers.

    Dans le cadre des plans de construction des hôpitaux, une attention spécifique a par ailleurs été réservée aux projets visant à renforcer les collaborations entre établissements hospitaliers.

    Dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie, une subvention facultative portant sur un montant de 100 000 euros par an a enfin été octroyée à chacun des huit réseaux hospitaliers dans le but de développer une approche interhospitalière commune en matière de concertation avec les acteurs de soins transmuraux (médecins généralistes, secteur résidentiel, soins à domicile, santé mentale …) et d’améliorer la continuité des soins. À cette fin, une cellule de coordination a été mise sur pied au sein de chaque réseau et un coordinateur a été désigné en vue d’améliorer la communication entre les hôpitaux du réseau hospitalier clinique locorégional, mais aussi entre le réseau et les acteurs de la première ligne.

    Les rapports d’activités émanant des réseaux hospitaliers ont été concluants et permettront de définir des bonnes pratiques de soins pouvant être proposées et échangées au sein des différents réseaux hospitaliers agréés en Région wallonne.