Le suivi de la mise en œuvre du Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) par Madame la Ministre

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 156 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 07/03/2024

  • de BASTIN Christophe
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Madame la Ministre est concernée par la mise en œuvre des mesures suivantes du PACE : 486 (crèches), 118, 534, 552, 553, 732.
  
  Pour chacune des mesures, Madame la Ministre peut-elle indiquer sous forme de tableau :
  - le nom de la mesure ;
  - l'état des lieux de la mise en œuvre de la mesure ;
  - le calendrier prévu de mise en œuvre ;
  - le montant déjà liquidé ;
  - le montant restant à liquider ?

• Réponse du 08/04/2024 | Annexe [PDF]

  • de DE BUE Valérie
  L’honorable membre trouvera, en annexe, les réponses à ses questions.