Les statistiques liées à la fiscalité automobile
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 102 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/03/2024
- de BASTIN Christophe
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Monsieur le Ministre peut-il faire suivre les informations suivantes, sous forme de tableau, pour les années 2019 à 2023, sur base des comptes lorsque cela est possible ou sur base du budget le cas échéant :
- les recettes totales de la taxe de mise en circulation (TMC) ;
- les recettes totales de la TMC prélevées sur des véhicules électriques ;
- les recettes totales de la taxe de circulation (TC) ;
- les recettes totales de la TC prélevées sur des véhicules électriques ?
La réforme de la fiscalité automobile entre en vigueur le 1er juillet 2025. Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une projection de l'effet de cette réforme si celle-ci était appliquée en l'état aux statistiques de l'année 2023 ?
Si oui, peut-il réaliser un tableau similaire à celui demandé ci-dessus pour l'hypothèse d'une application de la réforme sur base des données pour 2023 ?
Le SPW Finances dispose de statistiques sur les véhicules – à savoir la masse maximale autorisée (MMA), la puissance et le type de carburant – par le biais du paiement de la TC.
Monsieur le Ministre peut-il, pour les années 2019 à 2023, lister le pourcentage de véhicules par :
- MMA ;
- type de carburant ;
- puissance ?
Monsieur le Ministre peut-il présenter sous forme de tableau les informations suivantes relatives à la fiscalité automobile pratiquée sur les autocaravanes, d'une part, et sur les camionnettes, d'autre part, pour les années 2019 à 2023 et ventilées sur base de la taxe de circulation, d'une part, et de la taxe de mise en circulation, d'autre part :
- l'année ;
- le nombre de véhicules soumis à la taxe ;
- la recette perçue par la Wallonie ?
La circulaire du 20 juillet 2023 relative au leasing de véhicules par les entités publiques et parapubliques a pour objet d'inciter ou d'obliger certaines autorités à insérer dans leurs cahiers spéciaux des charges relatifs au leasing de véhicules une clause spécifique, laquelle prévoit, que les taxes de mise en circulation et de circulation seront versées à la Région wallonne.
Monsieur le Ministre peut-il indiquer, par type d'autorité (SPW, cabinets et cellules du Gouvernement, SACA, UAP de types 1 à 3, AViQ, provinces, communes, CPAS, régies communales et provinciales autonomes, intercommunales, Chapitres XII, zones de police, zones de secours, ASBL communales et provinciales) les recettes perçues par la Région wallonne en application de cette circulaire ?
Réponse du 17/04/2024 | Annexe [PDF]
- de DOLIMONT Adrien