Les données concernant l’attribution des "Passeports Drive"
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 314 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/03/2024
- de LAFFUT Anne
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Madame la Ministre pourrait-elle chiffrer ces éléments de réponse, à savoir à la fois le nombre de passeports délivrés, le nombre de passeports utilisés et le nombre de passeports non octroyés par les CPAS ?
Les passeports non attribués pourraient-ils faire l'objet d'une redistribution auprès des opérateurs qui en feraient la demande ?
Réponse du 10/04/2024 | Annexe [PDF]
- de MORREALE Christie
La clôture administrative de l’édition 2021 a été lancée le 28 février dernier. Cette clôture est indispensable pour pouvoir fournir avec certitude le nombre de passeports qui ont été effectivement utilisés par les chercheurs d’emploi bénéficiaires. Pour rappel, chaque édition du dispositif « passeport drive » permet à un stagiaire qui a reçu un passeport l’année N de suivre la formation et de passer les examens jusque juin de l’année N+2. Il faut ensuite que le Forem entame un travail de clôture administrative des dossiers en prenant les contacts avec les bénéficiaires, les auto-écoles et les centres d’examen. La clôture administrative des éditions 2022 et 2023 n’a dès lors pas encore été entamée.
Je tiens à rappeler quelques points de précision quant au déroulement de l’octroi des passeports :
- la répartition des passeports se fait en tenant compte du coût d’un parcours complet (théorique et pratique) et en tenant compte du budget disponible pour l’année d’attribution desdits passeports ;
- la scission entre le passeport théorique et le passeport pratique n’a été mise en place qu’à partir de l’année 2022 ;
- l’octroi des passeports pour les éditions 2021 et 2022 s’est fait de début septembre à mi-décembre. Pour l’édition 2023, l’octroi a débuté en mai 2023.
Le tableau en annexe reprend les chiffres relatifs aux passeports associés aux CPAS pour les trois premières années de la mesure.
En 2021, le nombre de demandes a été plus important que le nombre de passeports disponibles, car il avait été mis en place, par les CPAS, une règle d’octroi s'appuyant sur la date de la demande. Les CPAS ont donc répondu en masse, mais certaines conditions d’éligibilité de la mesure n’étaient pas respectées et les demandes n’ont donc pas pu être acceptées.
Plusieurs améliorations ont été mises en place, de manière générale, pour tous les opérateurs impliqués dans la mesure. Par exemple, la scission administrative des deux parties du passeport, la mise en place d’un suivi des parcours des demandeurs d’emploi et la mise en place d’un accompagnement complémentaire pour la partie théorique.
Un comité de suivi de la mesure est mis en place depuis le début de celle-ci. Au sein de ce dernier, chaque famille d’opérateurs est représentée et les propositions d’amélioration ou les décisions de réaffectation de certains passeports à d’autres y sont prises de façon collégiale et concertée. Cette réaffectation s’appuie bien sur un suivi budgétaire, en tenant compte des coûts distincts de la partie théorie et de la partie pratique.
Pour ce qui concerne les CPAS en particulier, une meilleure gestion de la demande se met en place en leur sein. Des discussions ont eu lieu avec mon Cabinet et le FOREm afin de répondre à leurs besoins et d’assurer une cohérence dans le traitement des demandes des différents opérateurs de la mesure.