Les conséquences de la mise en place du protocole "Entry exit system" (EES) dans les aéroports wallons
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 103 (2023-2024) 1
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Question écrite du 07/03/2024
- de BELLOT François
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Cette mesure positive vise à renforcer les contrôles aux frontières européennes dans les gares et aéroports via un double contrôle biométrique à destination des voyageurs internationaux souhaitant entrer dans l'espace Schengen depuis un pays tiers exempté de l'obligation de visa ou titulaire de visas de court séjour.
Il s'agit d'un système de contrôle de sécurité qui devait entrer en vigueur en mai 2023 et dont la mise en place a d'abord été reportée de 6 mois avant d'être encore refixée à octobre 2024.
Si pour Brussels Airport, l'impact est encore difficile à prévoir, il s'avère que cet aéroport a déjà investi pour se préparer aux nouvelles mesures de sécurité.
Qu'analyse Monsieur le Ministre comme nécessaire quant à la préparation à réaliser par et dans nos aéroports wallons afin de gérer efficacement les conséquences directes et indirectes de l'application du protocole EES ?
Est-ce en cours ?
Si oui, en quoi consistent ces préparatifs ?
Si rien n'est engagé, pourquoi ?
En conséquence de cette mise en place du protocole EES, le patron des Aéroports de Paris a indiqué un temps d'attente d'au moins une heure. Inévitablement, des files impacteraient alors l'ensemble des aéroports et gares internationaux, des liaisons Eurostar, etc.
À quelle collégialité Monsieur le Ministre travaille-t-il avec nos aéroports ?
Ceux-ci prennent-ils part aux réflexions afin d'appréhender les effets négatifs de ces mesures utiles ?
À propos de la mise en place du protocole EES, des compagnies aériennes, des aéroports, des gares et compagnies ferroviaires ont alerté sur le risque que ce protocole fait peser sur leur activité.
Comment Monsieur le Ministre tient-il compte de ces mises en garde des acteurs du secteur pour les aéroports wallons ?
Traite-t-il les informations reçues ?
Contacte-t-il ces acteurs, au vu des réactions réservées face à l'application prochaine du protocole EES ?
Réponse du 09/04/2024
- de DOLIMONT Adrien
La version finale du Protocole EES a été présentée au niveau européen le 31 janvier dernier.
Cela permet d'initier la phase de test (« tests de bout en bout ») pour tous les modes de transport, y compris les points de passage frontaliers dans les aéroports. Des dates de tests sont fixées pour un certain nombre d'aéroports (les plus importants au niveau passagers), notamment : Rome-Fiumicino et Rome-Ciampino (26 février 2024), Aéroports de Paris (Charles de Gaulle les 12/13 mars 2024 et Orly le 14 mars 2024), tous les aéroports allemands (à partir de début mars pendant 6 semaines), Amsterdam-Schiphol (fin mars), Genève (fin mars et début avril).
L'application permettant l'enregistrement partiel (pas de capture d'empreintes digitales) devrait être prête en avril.
Baptisé « Quick Border », il sera testé pendant 6 semaines en mai-juin par Frontex et la police suédoise, avec Stockholm-Arlenda comme aéroport hôte, ciblant 1 500 passagers voyageant avec la compagnie aérienne SAS depuis les États-Unis et le Royaume-Uni (sur une base volontaire). Dans un premier temps, l'application ne sera disponible qu'en 3 langues (anglais, français et espagnol). Les états membres faisant partie de l'espace Schengen ne seront pas tenus d'utiliser l'application et pourront développer leur propre application, ce que la France envisage actuellement de faire.
La date cible pour le début de la mise en œuvre de EES est fixée au 6 octobre 2024, mais il semble probable qu’un report interviendra en fonction du résultat des tests.
La mise en œuvre de ces contrôles ressort des compétences fédérales et plus particulièrement de la Police fédérale. A ce jour, Liege Airport n’a pas été informé directement ou sollicité pour mener une réflexion de même que les actions de préparation à cette évolution probable des contrôles à court/moyen terme. Une rencontre est prévue entre la Direction de Liege Airport et la Direction de la Police fédérale fin mars et le point y sera fait à ce sujet.
A Charleroi, BSCA a mis en service en mai 2022 le nouveau bâtiment « contrôle frontières », dont la structure a été étudiée en étroite collaboration avec les services infrastructures de la police fédérale de sorte à prendre en compte l’impact de la mise en œuvre de l’EES sur la superficie nécessaire pour la zone d’attente avant le passage de la frontière.
En outre des 12 box de contrôle frontières manuels, l’infrastructure intègre l’espace nécessaire à l’installation de 6 E-gates ainsi que 12 kiosks de préenregistrement, ceci tant aux départs qu’aux arrivées.
La police fédérale a récemment attribué le marché de fourniture et placement des E-gates et kiosks de préenregistrement au consortium Zetes/Thales.
Une première réunion de travail a eu lieu fin février 2024 en vue d’installer les E-gates dans le courant du mois de juin 2024 (6 au niveau des départs + 6 au niveau des arrivées).
Une évaluation est en cours afin de déterminer le nombre de kiosks de préenregistrement à installer avant la mise en œuvre de l’EES.
La police fédérale a indiqué qu’une application permettant le préenregistrement était en cours de développement.
La police aéronautique travaille de son côté sur le renforcement des effectifs au niveau du contrôle frontières.
Ces éléments combinés à la présence d’agents permettant le guidage et l’accompagnement des passagers, devraient permettre de limiter l’impact de la mise en œuvre de l’EES sur les opérations aéroportuaires.