Chablis.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 101 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 21/02/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
  
  Heureusement, les tempêtes de 2007 n'ont pas provoqué les mêmes dégâts que celles de 1990. Le nombre de m3 de chablis est moins important qu'à l'époque.
  
  Cependant, une question me préoccupe : c'est celle du dédommagement de ceux qui ont été concernés.
  
  Si une forêt âgée de 60 ans et plus est tombée, le bois qui sera ensuite récolté aura une certaine valeur (si les troncs n'ont pas été trop endommagés). Si par contre une forêt âgée de 40 ans et moins est tombée, le bois n'a pas encore cette valeur puisque la circonférence des troncs est toujours trop faible.
  
  Seulement, le propriétaire endommagé devra replanter et attendre à nouveau …. 40 à 60 ans avant de pouvoir tirer réellement profit de ses parcelles forestières.
  
  Dans quelle mesure tiendra-t-on compte de ce fait lorsqu'on fixera les dédommagements ? Est-ce un point de vue qu'il est opportun de défendre auprès du Fonds des calamités ?

• Réponse du 15/03/2007

  • de LUTGEN Benoît
  
  L'honorable Membre signale, à juste titre, que les chablis du 18 janvier 2007 sont beaucoup moins importants que ceux occasionnés par les tempêtes de 1990. En effet, à cette époque, le nombre de mètres cubes renversés correspondait au triple de la délivrance annuelle normale tandis que les chablis de janvier 2007 représentent au maximum un cinquième d'une délivrance annuelle.
  
  Etant donné que nous connaissons actuellement une forte demande sur le marché du bois, il ne devrait pas y avoir de difficulté à écouler tous ces bois chablis.
  
  Les dédommagements éventuels relèvent du Pouvoir fédéral par l'intermédiaire du Fonds des calamités (Service public fédéral). La procédure de reconnaissance des calamités est en cours actuellement. Contact pris avec la Direction des calamités, les abattages prématurés dus aux tempêtes, c'est-à-dire précédant le terme d'exploitabilité normal, sont pris en compte au niveau des dédommagements et ne se limitent pas à la valeur marchande des bois n'atteignant pas le terme d'exploitabilité.