L'indemnisation des commerçants impactés par les travaux du tram de Liège
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 386 (2023-2024) 1
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Question écrite du 13/03/2024
- de LIRADELFO Julien
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Il n'est pas normal que ces commerçants qui souffrent depuis des années maintenant doivent passer par la justice pour se faire indemniser correctement.
Monsieur le Ministre a-t-il été mis au courant de cette situation ?
Va-t-il augmenter les indemnisations au vu de la poursuite des nuisances que les travaux du tram imposent aux commerçants liégeois ?
Réponse du 08/04/2024
- de BORSUS Willy
Je peux comprendre le désarroi de ces indépendants. Les travaux du Tram ont mis le centre-ville sens dessus dessous trop longtemps. Par conséquent, ce lieu est actuellement de moins en moins fréquenté. Concernant les désagréments causés par le chantier et ses retards, j’invite l’honorable membre à poser ses questions à mon collègue compétent en la matière, M. Philippe Henry.
À cela s’ajoutent d’autres difficultés comme l’inflation, la hausse du coût de l’énergie, les indexations salariales ou encore la perte de pouvoir d’achat qui impactent le chiffre d’affaires des commerçants.
Je l’ai répété à maintes reprises, je n’ai cessé de soutenir, au cours de mon mandat, nos commerces de proximité à travers les crises et difficultés qui ont traversé notre législature. Ce soutien s’exprime principalement par le Plan Horizon Proximité. J’ai mis en place plusieurs mesures ayant pour ambition le développement de l’activité commerciale, le renforcement de l’attractivité économique du centre-ville ou encore la diversification des canaux de vente, afin que les commerçants puissent devenir suffisamment résilients. Je cite, par exemple, Objectif Proximité, Digital Commerce, Formaction-Commerces et la réforme des Agences de Développement Centre-Ville.
Mon soutien envers le commerce de proximité s’est également traduit par une série de décisions exceptionnelles. Ainsi, dans le cadre du chantier du Tram de Liège, je rappelle avoir mobilisé deux enveloppes de 6 millions euros en 2022 et 2023. À cela, s’ajoute également une enveloppe de 5 millions euros débloquée par mon collègue en charge des Pouvoirs locaux, dans le cadre de la Politique intégrée de la Ville (PIV). Au total, c’est un montant de 17 millions euros sur deux ans pour soutenir le commerce liégeois qui a pu être mobilisé.
La Ville de Liège avait été désignée pour répartir ces enveloppes sur la base d’un critère objectif, à savoir la proximité avec le chantier. Ainsi, un commerce établi dans la zone la plus touchée par les travaux pouvait potentiellement obtenir 9 500 euros en 2022 et 9 025 euros en 2023. En outre, certains quartiers, comme celui du Féronstrée, ont pu obtenir une indemnisation complémentaire à partir du non-consommé de l’enveloppe.
À ces deux indemnités exceptionnelles, les commerçants liégeois pouvaient également prétendre, sous certaines conditions, aux indemnités classiques en cas de travaux sur la voie publique. En 2022, l’aide maximale était de 6 000 euros. En 2023, à partir de l’entrée en vigueur de la réforme au mois de juin, cette aide passait à 7 000 euros reconductibles annuellement. Par conséquent, au total, un commerçant fortement impacté pouvait potentiellement prétendre à une aide de 31 525 euros sur 2 ans.
En conclusion, j’estime que mon soutien, au regard des obligations budgétaires de la Région wallonne et de la règlementation européenne en matière d’aides d’état, est conséquent. Toutefois, j’ai lu qu’une étude de faisabilité sur un dédommagement complémentaire de la Région serait présentée en avril. Je reste à disposition pour en discuter avec des représentants du commerce liégeois et essayer de trouver des solutions d’ici la fin de la législature.