Les mesures de simplification administrative pour les agriculteurs

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 388 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 13/03/2024

  • de FONTAINE Eddy
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Les agriculteurs se sont à nouveau mobilisés le 26 février 2024 à l'occasion de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne (UE) pour mettre la pression sur l'UE au sujet de leurs conditions de travail. Près d'un millier de tracteurs a envahi les rues de Bruxelles avec des messages de détresse et de colère.
  
  Des représentants des jeunes agriculteurs, de la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) et d'autres syndicats agricoles ont rencontré les ministres de l'agriculture européens avec pour objectif d'obtenir des mesures de simplification de la Politique agricole commune (PAC), mais aussi de discuter de la rémunération des agriculteurs (dans une seconde réunion programmée en mars).
  
  Qu'est-il ressorti en détail de la rencontre entre les agriculteurs et les ministres de l'UE ?
  
  La charge administrative, l'augmentation du prix des produits nécessaires comme l'engrais ou encore les graines et la nourriture pour le bétail et des charges énergétiques et l'incertitude du lendemain sur la vente des produits d'élevage et de culture, le nombre d'heures de travail exponentiel par semaine… n'offrent toujours pas la possibilité aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail.
  
  La précarité du métier peut pousser certains au suicide. Une enquête française indique que le risque de suicide chez les agriculteurs de 15 à 65 ans est 30 % supérieur aux autres catégories officielles. Qu'en est-il des agriculteurs wallons ?
  
  Quel soutien est-il renforcé dans ce cadre ?
  
  Comment Monsieur le Ministre répond-il au malaise profond des agriculteurs et aux risques de suicide de la profession ?
  
  Dispose-t-il de chiffres récents ?
  
  Enfin, dernièrement, le Gouvernement a ouvert la discussion sur 19 mesures pour simplifier la gestion administrative des agriculteurs.
  
  Quel est l'état d'avancement du travail sur ces pistes de mesures ?
  
  Un accord est-il concret ? Quand la mise en œuvre de ces mesures sera-t-elle activée ?

• Réponse du 08/04/2024

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre aux différentes réponses données concernant ce dossier lors des séances de la Commission du 12 mars et du 26 mars 2024 et lors de la séance plénière du 27 mars 2024.