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Le suivi des mesures de simplification administrative dans le secteur de l'agriculture

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 389 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 13/03/2024
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 20 février dernier, Monsieur le Ministre annonçait qu'un premier accord était intervenu concernant 19 mesures de simplification administrative pour l'agriculture wallonne. Certaines sont très concrètes et répondent directement aux revendications des agriculteurs. Je pense notamment à l'agriculture de dates, aux délais de recours ou encore à l'élargissement de la notion du « droit à l'erreur ».

    Cette annonce donne l'espoir d'un véritable changement de paradigme pour notre agriculture wallonne avec le retour du bon sens administratif et agronomique.

    Il s’était engagé à répondre de la manière la plus large possible aux revendications des agriculteurs. Il s’y emploie et il a également annoncé qu'en plus de ces 19 mesures de simplification administrative, une quarantaine de mesures supplémentaires interviendront.

    Monsieur le Ministre peut-il nous faire un suivi du premier paquet de mesures de simplifications administratives ?

    Quand seront-elles officiellement d'application ?

    L'administration a-t-elle les ressources nécessaires pour appliquer cette volonté politique salvatrice ?

    Enfin, peut-il déjà nous détailler certaines de ces 40 nouvelles mesures de simplification administrative ? Un accord peut-il être attendu lors de la prochaine réunion prévue avec l'administration et les représentants agricoles le 13 mars prochain ?
  • Réponse du 08/04/2024
    • de BORSUS Willy
    Je me permets de renvoyer l’honorable membre aux différentes réponses données concernant ce dossier lors des séances de la Commission du 12 mars et du 26 mars 2024 et lors de la séance plénière du 27 mars 2024.