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L'absence de vision et d'ambition du Gouvernement concernant le développement des réseaux de chaleur en Wallonie

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 548 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 13/03/2024
    • de DESQUESNES François
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    J’interrogeais Monsieur le Ministre récemment par écrit sur le suivi des résultats de l'appel à projets pour la réalisation ou l'extension de réseaux d'énergie thermique.

    Je m'étonnais déjà du fait qu’il ait attendu 2 années pour mettre en place un appel à projets pourtant annoncé… dans le Plan de relance d'octobre 2021, mais aussi sur le fait de ne pas avoir mis en place un cadre structurel pour soutenir les projets à maturité.

    Mais je dois dire que sa réponse reçue le 14 février dernier m'a encore plus étonné et interpellé !

    En effet, au-delà du délai de la publication de l'arrêté du Gouvernement wallon, et du fait que « le personnel compétent de l'administration n'a pu prendre en charge l'appel qu'au mois de juin 2023 », il confirmait que le montage du dossier a donc dû être réalisé dans un délai très court !

    Aussi, il renvoie tout simplement la balle au prochain Gouvernement - en me rejoignant au passage sur le fait qu'une récurrence de l'aide est nécessaire - et en invitant donc « le prochain gouvernement à mettre en place un mécanisme d'appel à projets (…), a minima sur base annuelle ». Il ajoute que d'autres pays européens ont choisi cette voie, tels que la France, et en ont démontré la pertinence.

    Enfin, il précise que 19 projets ont été déposés, mais qu'il ne sera pas possible de tous les financer, et qu'il reviendra à chaque porteur de projet de définir le taux de subvention qui est nécessaire à la réalisation de son projet ! On parle tout de même d'un montant de 30 millions d'euros pour cet appel !

    Depuis sa réponse écrite, sauf erreur de ma part, plus aucun point sur l'appel à projets n'est passé au niveau du Gouvernement. Pourquoi ?

    Cette réponse confirme bien son absence totale de vision durant cette législature sur le développement de l'énergie thermique en Wallonie !

    Pourquoi avoir fait un tel choix ?

    Comment Monsieur le Ministre veut-il dans un tel flou que la filière thermique en Wallonie se développe d'une façon pérenne ?
  • Réponse du 22/03/2024
    • de HENRY Philippe
    Comme je l’ai mentionné précédemment, ma vision du développement des réseaux d’énergie thermique doit passer par la mise en œuvre d’un mécanisme de financement stable et récurrent. Cependant, dans un cadre de gestion saine des finances publiques et afin de proposer une offre structurante aux porteurs de projet, un tel mécanisme de subsidiation doit être adapté à notre contexte régional et à ses acteurs. Mettre en place un tel mécanisme récurrent, sans pouvoir disposer de l’expérience d’au moins un appel à projet sur cette même thématique, serait prendre en un risque important en termes de finance publique et de gouvernance.

    Malgré les délais courts, les porteurs de projets ont remis des dossiers qualitatifs et nous ont confirmé que moyennant quelques ajustements mineurs, les modalités de cet appel répondent à leur attente et à leurs ambitions. C’est un indicateur très encourageant.
    Pour répondre à la question, je ne renvoie pas la balle au prochain gouvernement, mais je lui offre un retour d’expérience concret et une administration plus forte pour accompagner le développement de ce secteur.

    Selon l’honorable membre, un budget de 30 millions d’euros est considérable pour le développement des réseaux d’énergie thermique. Une telle affirmation témoigne des efforts encore à réaliser auprès de l’ensemble des acteurs public et politique sur la réalité du développement de ce secteur. Mon ambition n’est pas de développer exclusivement des petits réseaux reliant quelques bâtiments publics, au détriment des citoyens et des entreprises.
    L’ambition du gouvernement wallon doit être de développer des réseaux d’ampleurs, ouverts à tous et disposant d’un potentiel de croissance important. On appelle cela la stratégie de la germination et de la croissance. Les réseaux que nous finançons aujourd’hui doivent être les graines des réseaux futurs.

    Je profite de la question pour féliciter le gouvernement pour le succès rencontré lors de l’appel à projets sur les réseaux d’énergie thermique. Comme le sait déjà l’honorable membre, 19 projets ont été remis et la quasi-totalité des projets éligibles sera financée. Ces 19 projets représentent 37 km de tranchée et 155 GWh d’énergie distribuable. Imaginons le potentiel avec une aide proportionnée et récurrente ?

    L’administration, accompagnée d’un jury externe, a terminé l’analyse des dossiers cette semaine et nous pourrons valider les lauréats de cet appel à la fin de ce mois.