Le suivi des mesures de simplification administrative pour les agriculteurs

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 353 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 13/03/2024

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Ces dernières semaines ont été rythmées par le ras-le-bol des agriculteurs qui se sentent acculés face à un revenu indécent et une surcharge administrative qui devient insupportable.
  
  Au niveau wallon, un premier accord est intervenu sur 19 mesures de simplification administrative, notamment sur la modification de cette agriculture de dates qui n'a aucun sens agronomique et météorologique. Madame la Ministre s’était engagée auprès des fédérations agricoles à proposer des adaptations correspondant davantage aux réalités des agriculteurs. L'agriculture de dates va être supprimée et être remplacée par un fonctionnement par périodes… Pourrait-elle nous expliquer concrètement ce que cela va changer pour nos agriculteurs ? Quand ce fonctionnement par périodes sera-t-il effectif ?
  
  Aussi, et c'est une promesse qu’elle avait déjà faite juste avant la foire de Libramont 2023 et qu’elle a rappelée dans un de ses communiqués fin janvier dernier, où en est-elle dans la mise en place de dérogations pour permettre l'accès du bétail aux cours d'eau sur une largeur minimale de 4 mètres ? C'est une demande importante du secteur et qui me paraît pleine de bon sens.
  
  Enfin, concernant le PGDA, où en est-elle dans ses concertations avec le secteur agricole suite à la révision complète de l'arrêté du Gouvernement wallon Horizontal et la nécessité de repréciser la méthodologie de classement des parcelles agricoles selon leurs risques de transfert latéral de nitrates ?
  
  Cette méthodologie sera-t-elle faite à travers le prisme de la simplification administrative ?
  
  Les dérogations à une interdiction d'épandage de fertilisants sur les sols en pente seront-elles préservées ?