Le remembrement des parcelles agricoles situées le long de la ligne du TGV en Wallonie picarde

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 357 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 14/03/2024

  • de DURENNE Véronique
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La ligne TGV Paris-Bruxelles traverse le territoire de la Wallonie picarde d'ouest en est, à savoir les communes de Rumes, Brunehaut, Antoing, Peruwelz, Leuze, Beloeil, Chièvres, Brugelette, Silly et Enghien.
  
  Suite à la construction de cette ligne en 1995, un remembrement locataire avait été effectué. Presque trente ans plus tard, il semblerait que le remembrement propriétaire en soit encore à ses prémisses. Il s'agit de redistribuer environ 6000 parcelles pour un total de 2 650 hectares bordant cette ligne.
  
  Alors que j'interrogeais Madame la Ministre déjà sur l'état d'avancement des procédures de remembrement l'année dernière, Madame la Ministre m'indiquait que les aménagements fonciers « Buissenal », « Rebaix » et « Rumes-Brunehaut » étaient en cours et que la signature de leur acte était respectivement prévue en 2023, 2024 et 2025.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'en dire davantage quant à l'état d'avancement actuel de ces procédures ?
  
  Les agriculteurs concernés peuvent-ils espérer voir enfin le bout du tunnel ?