L’influence des règles internes aux partis politiques sur la gouvernance locale à Boussu

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 202 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 21/03/2024

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Un échevin à Boussu a été exclu de son parti politique pour des problèmes liés aux règles internes du Parti socialiste (PS). Il a introduit un recours à ce sujet auprès des instances spécifiques.
  
  Ce problème pourrait rester purement interne, mais il a une influence sur la gouvernance locale de la commune de Boussu.
  
  En effet, bien qu'il reste échevin, il lui est – selon la presse – interdit de participer aux réunions du parti, du groupe ou de la majorité. Cela pourrait même mener à une motion de méfiance individuelle.
  
  Comment la majorité de Boussu doit-elle aborder ce problème ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il des recommandations à leur formuler ?
  
  Un échevin interdit de réunion de majorité, cela pose une question évidente concernant la collégialité des décisions prises en collège communal. Monsieur le Ministre a-t-il vérifié la conformité et validité de ces récentes décisions ?