La nouvelle responsabilité élargie des producteurs (REP) et le coût du ramassage des déchets sauvages

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 362 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 21/03/2024

  • de MAROY Olivier
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  On le sait, l'Union européenne a décidé que les producteurs d'emballages devraient payer les coûts liés au nettoyage des déchets sauvages.
  
  Les trois Régions du pays finalisent actuellement une nouvelle législation sur le sujet et celles-ci ont calculé que les producteurs devraient payer 112 millions d'euros.
  
  Or, dans les pays voisins, la même « taxe » est proportionnellement trois fois moins élevée.
  
  Les producteurs sont donc étonnés de cette différence d'évaluation concernant le coût du ramassage des déchets sauvages entre la Belgique et les pays voisins. Ils ne comprennent pas pourquoi ramasser les déchets sauvages dans notre pays coûterait trois fois plus cher qu'en France, aux Pays-Bas ou en Allemagne.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous en dire plus sur la manière dont ce montant de 112 millions d'euros a été calculé ?
  
  Qu'est-ce qui explique que ce montant soit proportionnellement trois fois plus élevé en Belgique comparée aux pays voisins ?
  
  Va-t-elle apporter des modifications/corrections au système qui est envisagé actuellement ?