L’octroi d’aides aux entreprises wallonnes à la suite du Brexit depuis 2023
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 402 (2023-2024) 1
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Question écrite du 26/03/2024
- de DISABATO Manu
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Ces aides ont fait l'objet de subventions via l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx), et comprenaient des volets relatifs aux entreprises en général, aux « jeunes pousses » (petites entreprises de moins de cinq ans) et aux entreprises sous incubateur. Monsieur le Ministre annonçait que les aides étaient disponibles jusqu'à leur épuisement fin 2023.
Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer le montant de ces aides octroyées et leur répartition géographique, en fonction du lieu de résidence (dans le cas d'une personne physique) ou du siège d'exploitation, pour chaque commune et pour chaque sous-région par commune, depuis 2023 ?
Réponse du 18/04/2024
- de BORSUS Willy
Pour soutenir les entreprises impactées directement par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, les aider à maintenir ou à regagner des parts de marché, compenser la hausse des coûts d’exportation ou saisir de nouvelles opportunités commerciales, une aide financière exceptionnelle de 30.000 euros sous forme de package a été proposée aux exportateurs wallons. Ce package couvrait notamment les coûts d’étiquetage, de marquage et de mise aux normes de produits pour le Royaume-Uni ainsi que la certification de produits pour les pays hors Union européenne. Il couvrait également les conseils ou formations portant sur les formalités douanières, les matières juridiques ou fiscales, les frais d’obtention d’un numéro EORI (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques) et, pour le lancement d’un nouveau produit ou l’approche d’un nouveau marché, les coûts de marketing digital.
Pour répondre aux contraintes et nouvelles exigences imposées par le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, il a été proposé aux « Jeunes pousses » (petites entreprises enregistrées depuis moins de cinq ans à la Banque Carrefour des Entreprises) une aide à l’engagement de personnel administratif. La subvention couvrait 80 % du coût salarial d’un nouvel employé pendant maximum 18 mois.
Enfin, le taux de 50 % appliqué sur les coûts éligibles pour le calcul de la subvention de certains supports à l’internationalisation (communication, participation aux foires et salons à l’étranger, mobilité et bureau de représentation au sein d’un incubateur au Royaume-Uni) a été porté à 80 % pour les entreprises dont les activités ont été impactées négativement par le Brexit.
Quarante-et-une entreprises wallonnes impactées directement par le Brexit ont bénéficié de ces aides.
Trente-quatre pour cent d’entre-elles sont établies en Province de Liège, trente-quatre pour cent en Province de Hainaut, dix-sept pour cent en Brabant wallon, treize pour cent en Province de Namur et deux pour cent en Province de Luxembourg.
Plus concrètement, dès le lancement le 24 novembre 2022 des mesures du « Package Brexit » visant à soutenir les sociétés wallonnes directement impactées par le Brexit, l’AWEx les a mises à disposition des entreprises en donnant l’accès sur son site internet aux formulaires de demande de subvention.
Elle a également largement communiqué autour de ces nouvelles aides via une campagne spécifique, réalisée de manière essentiellement digitale : page « Brexit » – L’AWEx à vos côtés – sur le site web avec une section dédiée aux aides, subsides et documentations à disposition (guides pour l’exportation vers le Royaume-Uni ou études sectorielles réalisées par nos Conseillers économiques et commerciaux sur place par exemple), posts sur les réseaux sociaux, vidéos de promotion, etc.
Des actions d’e-mailing ont également été menées afin d’informer et de sensibiliser les entreprises wallonnes aux nouveaux incitants financiers et aux opportunités présentes sur le marché britannique. Les centres régionaux de l’AWEx, en première ligne et en contact quotidien avec les entreprises, ont également pris part aux démarches d’information et de conscientisation.
Chaque année, l’AWEx met un secteur ou un marché à l’honneur et propose un programme d’actions spécifiques de promotion et de prospection. Il a été décidé de maintenir le Royaume-Uni, déjà désigné en 2022, comme marché-cible en 2023 pour s’aligner sur la Brexit Adjustment Reserve (BAR) : cette dernière, couvrant une partie des frais encourus par les entreprises jusqu’au 31 décembre 2023, a ainsi permis de financer une dizaine d’actions organisées par l’AWEx en 2022 et 2023 sur le marché britannique dans différents secteurs (En 2022 : The Bett Show (numérique, Londres/19-21 janvier); Packaging Innovation (emballage, 16-17 février) ; UK Food & Drink Show (agroalimentaire, Birmingham/25-27 avril); BioTrinity (biotechnologies, Londres/1er juin); Pharmacy Show (santé, Birmingham/16-17 octobre).
En 2023 : Mission agroalimentaire + International Food Exhibition (Londres/20-22 mars) ; BioTrinity (biotechnologies, Londres/25-26 avril) ; Mission HealthTech + MedTech Innovation (Birmingham/5-8 juin) ; Mission Wallonia Tech UK (MedTech, Birmingham/6-8 décembre) ainsi que les actions déployées dans le cadre de la mission princière au Royaume-Uni en mai 2022 (avec un focus sur l’agro-alimentaire, les sciences de la vie/santé et les clean tech).
En préambule à cette seconde année ciblant le marché britannique, l’AWEx a par ailleurs organisé, le 17 février 2023 à Charleroi, un « British Day ». Ce séminaire, au cours duquel les soutiens financiers « Brexit » ont évidemment été présentés, a réuni plus d’une centaine de participants et a bénéficié de l’intervention entre autres de représentants de la Chambre de Commerce et d’Industrie Belgo-Luxembourgeoise de Londres. Il a été suivi de deux webinaires s’adressant plus particulièrement aux entreprises du secteur des sciences de la vie.
Dans la foulée, une campagne de communication multicanale a par ailleurs été déployée au Royaume-Uni : menée, sous l’étendard « Brexit, Fix it » qui visait à attirer les investisseurs britanniques en Wallonie. Cette campagne a obtenu des résultats significatifs (11,3 millions d’impressions générées, 2,69 millions de personnes touchées et 60 entreprises engagées).