L’octroi de primes pour l'acquisition d'un vélo en 2022 et 2023
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 574 (2023-2024) 1
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Question écrite du 26/03/2024
- de DISABATO Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le nombre de primes demandées et octroyées depuis 2023 ainsi que les montants dégagés à cet effet ?
Peut-il les préciser ces données par type de vélo, par année et par catégorie économique, pour chaque commune et pour chaque sous-région par commune ?
Quels constats dresse-t-il par rapport aux années précédentes de la législature ?
Réponse du 02/04/2024 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
En 2023, un montant supplémentaire de 1 million d’euros a été ajouté aux 3 millions engagés initialement en 2021 pour les primes citoyennes et un montant de 500 000 euros pour les primes service et les nouvelles primes cyclologistiques.
Concernant l’évolution par année, le graphique 1 ci-joint suivant reprend le nombre de demandes annuelles en 2021 et 2023.
L’année 2022 se distingue par un nombre de demandes 27 % plus élevé que la moyenne annuelle. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette augmentation telle qu’une communication accrue (dont des partenariats d’affiches avec les vélocistes), une modification du dispositif fin 2021 rendant les primes plus avantageuses ou encore la plus grande disponibilité de l’offre niveau du marché après les ruptures de stock conséquentes au Covid.
Au niveau des types de vélo, 80 % des vélos sont des vélos électriques, dont 71 % de vélo classiques et près de 9 % de vélo familial. Les 20 % restants sont des vélos « musculaire ».
Au niveau de la situation économique, la majorité des bénéficiaires sont des salariés. Seul 1,54 % sont des indépendants et 6,32 des demandeurs d’emploi. Les indépendants cependant pouvait bénéficier de la prime vélo de service qui est plus avantageux (cf. graphique 2).
Par ailleurs, une majoration de la prime est prévue pour les membres d’un ménage ayant un revenu imposable globalement (RIG) du ménage inférieur à 32 700 euros. Jusqu’à présent, un quart des bénéficiaires (24 %) ont bénéficié de cette majoration pour « faible revenu ».
Précisons que les personnes ayant sollicité une prime en tant que demandeurs d’emploi ne peuvent pas solliciter en plus une majoration en tant que membres d’un ménage avec un RIG faible.
Enfin concernant l’origine géographique, les données ne sont pas disponibles par communes pour chacun des critères explicités plus haut. Voici néanmoins un graphique (cf. graphique 3) reprenant en valeur relative, l’origine géographique des demandes.