Les procédures d’attribution des subsides aux "Tiers-Lieux Ruraux"

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 365 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 26/03/2024

  • de RYCKMANS Hélène
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les Tiers-Lieux Ruraux, ces espaces partagés et collaboratifs, sont des outils de relocalisation et de dynamisation des territoires ruraux. Ces lieux allient souvent espaces de travail partagés, cohésion sociale, création d'emplois de proximité, lieux naturels et de biodiversité regroupant une diversité d'acteurs : des indépendants, des TPE, startups, associations, institutions publiques.
  
  Dans le cadre de son Plan de relance, la Wallonie a décidé en décembre 2022 de soutenir 23 projets et c'était une première. Un budget total de 11 493 937,75 euros a été engagé pour soutenir ces 23 projets, sélectionnés par le Gouvernement, qui a validé les propositions d'un jury parmi 102 dossiers de candidatures introduits, pour moitié par les pouvoirs publics et l'autre moitié par des opérateurs du monde associatif et de l'économie sociale.
  
  Récemment, certains comptes sur les réseaux sociaux ont relayé des accusations de favoritisme dans l'attribution des subsides par le Gouvernement dans le cadre de l'appel à projets « Tiers-lieux Ruraux ».
  
  Lors de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal du 12 mars 2024, Madame la Ministre a pu lever tout doute sur la manière dont l'appel à projets a été mis en œuvre et les lauréats désignés.
  
  À nouveau, certains comptes sur les réseaux sociaux ont questionné une possible irrégularité de temporalité quant à la création des ASBL lauréates de l'appel à projets (l'ASBL Agricotiers et l'ASBL Chez Bibi).
  
  Qu'en est-il ?
  
  Madame la Ministre pourrait-elle clarifier ce point et détailler les dates d'introduction des dossiers de candidatures des 23 bénéficiaires de l'appel à projets ?
  
  Une procédure d'accusé de réception et d'accusé de complétude était-elle prévue dans l'appel à projets ? Peut-elle la détailler ?