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L'adoption du Schéma de développement du territoire (SDT)

  • Session : 2023-2024
  • Année : 2024
  • N° : 411 (2023-2024) 1

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  • Question écrite du 27/03/2024
    • de SCHYNS Marie-Martine
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Lors de la séance du 14 mars dernier, la révision du schéma de développement du territoire (SDT) adopté le 27 mai 1999 était à l'ordre du jour du Gouvernement. Ce point n'a pas abouti dès lors qu'il a, à nouveau, été inscrit à l'ordre du jour de la séance de la semaine dernière, à savoir celle du 21 mars.

    Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quel a été le sort de ce dossier ? A-t-il été adopté par le Gouvernement ? À défaut, quelles sont les pierres d'achoppement au sein du Gouvernement ?

    Fondamentalement, quelle date d'entrée en vigueur a-t-il proposée au Gouvernement pour ce SDT ? Envisage-t-il une date déterminée ou une date que le Gouvernement devra prochainement fixer ? Comment va-t-il se coordonner avec l'entrée en vigueur prochaine de la réforme du CoDT qui est actuellement prévue au 1er avril prochain ?

    Au-delà des différentes cartographies, quelles sont les modifications majeures intervenues au sein du SDT depuis sa mise à l'enquête publique ? Y a-t-il des modifications au niveau des principes ?

    Lors de sa présentation, notamment au sein de cette commission, il avait indiqué que les communes pourraient, suivant certaines conditions, modifier les centralités retenues par le Gouvernement. Ainsi, les communes pouvaient notamment s'écarter de la cartographie régionale pour 50 % des propositions. Ces conditions ont-elles été maintenues ? Le cas échéant, où sont-elles prévues dès lors que sa réforme du CoDT n'en faisait pas mention ?

    Enfin, ce SDT va avoir un impact majeur sur le terrain, et notamment au sein des communes. Envisage-t-il de réaliser différentes présentations pour en présenter, aux acteurs locaux et citoyens, les évolutions depuis les dernières présentations ?
  • Réponse du 10/04/2024
    • de BORSUS Willy
    Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse qui a été donnée à l’interpellation de M. le Député, André Antoine, lors de la séance de la Commission du 26 mars 2024.