Les rapports sur les armes

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 120 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/03/2024

  • de RYCKMANS Hélène
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le dernier rapport sur les armes que la Sous-commission de contrôle des licences d'armes a eu à connaître est celui du troisième quadrimestre 2022 et le rapport annuel 2022
  
  Il manque donc au Parlement les rapports des trois quadrimestres 2023, et le rapport annuel 2023
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il communiquer l'échéance à laquelle chacun de ces rapports pourra être déposé ?
  
  Peut-il expliquer les raisons du retard pour chacun de ces rapports ?