La "Déclaration de Liège pour un logement abordable, décent et durable pour tous"

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 205 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/03/2024

  • de DEVIN Laurent
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, à l'initiative de Monsieur le Ministre, une conférence européenne s'est tenue le 5 mars 2024 au Palais des Congrès de Liège en présence de l'ensemble des ministres en charge du logement.
  
  À l'issue de ces discussions, les Ministres ont adopté la Déclaration de Liège, une initiative pionnière en Europe. Cette déclaration appelle en quelque sorte à un New Deal européen pour le logement abordable et social, avec un double objectif :
  - proposer des solutions visant à améliorer l'accès à un logement abordable et décent pour tous au sein de l'Union européenne, en établissant une plateforme européenne dédiée au logement ;
  - faciliter l'accès des organismes de logement social aux financements européens à long terme, notamment auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Commission européenne.
  
  Monsieur le Ministre peut-il fournir des détails sur cette conférence européenne et nous expliquer les principaux points de la Déclaration de Liège adoptée à l'issue de la conférence ?
  
  En quoi cette déclaration représente-t-elle une avancée significative pour le secteur du logement en Europe ?
  
  Quelles mesures concrètes sont prévues pour mettre en œuvre les objectifs énoncés dans la Déclaration de Liège, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'accès au logement abordable et décent pour tous au sein de l'Union européenne ?
  
  Comment le Gouvernement envisage-t-il de soutenir et de participer à l'initiative de la Déclaration de Liège, notamment en favorisant l'accès des organismes de logement social aux financements européens sur le long terme ?
  
  Quels partenariats ou collaborations sont envisagés avec les autres entités de l'Union européenne pour concrétiser les objectifs de cette déclaration, notamment en ce qui concerne la création d'une plateforme européenne dédiée au logement et l'accès aux financements européens pour le logement social ?