L'impact de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements sur le nombre d'usines à chiots ou à chatons

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 377 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 28/03/2024

  • de DISABATO Manu
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  À l'initiative de Madame la Ministre, le Gouvernement wallon a adopté en 2022 un arrêté relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux, visant à encadrer les établissements pour animaux, dont les commerces et élevages de chats et de chiens, par exemple.
  
  Madame la Ministre peut-elle nous préciser, depuis sa mise en œuvre et jusqu'aux chiffres les plus récents, le nombre d'usines à chiots ou à chatons qui ont été fermées ou qui n'ont pas eu la possibilité d'ouvrir, en précisant par année, par sous-région et par commune ?

• Réponse du 18/04/2024 | Annexe [PDF]

  • de TELLIER Céline
  L'honorable membre trouvera, en annexe, réponse à ses questions.