Le projet de lotissement de 22 maisons à Aubechies, l'un des plus beaux villages de Wallonie
- Session : 2023-2024
- Année : 2024
- N° : 419 (2023-2024) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 04/04/2024
- de DURENNE Véronique
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
La demande de permis porte sur la construction de 22 habitations sur un vaste terrain repris en zone à bâtir de 1,35 hectare. D'après celle-ci, ce nouveau quartier accueillerait a minima 60 habitants pour un village qui en compte actuellement 140. L'aboutissement de ce projet ferait ainsi bondir la population du village de 40 %.
En outre, labellisé par les Plus Beaux Villages de Wallonie, Aubechies est un village à caractère rural et authentique qu'il convient donc de préserver.
L'implantation d'un groupement conséquent de maisons modernes et semblables à l'entrée du village dénaturerait brutalement l'identité propre de cet écrin bucolique très apprécié de ses habitants, mais également des nombreux touristes et visiteurs habitués ou occasionnels.
Avec un tel projet, les habitants et les autorités communales craignent également que la sauvegarde du label soit difficilement garantie à l'avenir, alors qu'il constitue une précieuse vitrine pour le commerce et le tourisme local. Quelque 45 réclamations écrites ont d'ailleurs été rédigées lors de l'enquête publique l'année dernière. Une pétition contre le projet a également récolté plus de 800 signatures.
Le Conseil communal de Belœil a donc refusé la demande de modification des voiries communales. D'après mes informations, la société maître de l'ouvrage a cependant introduit un recours qui a été accepté par les services de Monsieur le Ministre, et ce malgré les avis défavorables de la Commission consultative communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de Belœil, de la Commission de Gestion du Parc naturel des Plaines de l'Escaut, et de la Maison de l'Urbanisme et ASBL « Les Plus beaux Villages de Wallonie ».
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur ce dossier ?
Quel est l'état d'avancement de celui-ci à l'heure actuelle ?
Les autorités communales de Belœil ont-elles invité Monsieur le Ministre à se rendre sur place ? Dans l'affirmative, a-t-il accepté ?
Je sais que Monsieur le Ministre est sur tous les fronts lorsqu'il s'agit de défendre la ruralité de notre belle région. De ce fait, peut-il garantir que le caractère rural et patrimonial du village d'Aubechies ne sera pas altéré par ce projet ?
Réponse du 06/05/2024
- de BORSUS Willy
Je rappelle cependant que la modification de voiries, au sens du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale, et l’aménagement de ces voiries ainsi que l’urbanisation du terrain bordé par celles-ci relèvent de polices administratives différentes, qu’il convient de distinguer.
Je me permets donc d’insister sur le fait que cet accord du 23 février 2024 porte précisément et uniquement sur le principe même de la modification des voiries communales, c'est-à-dire sur l’affectation de l’espace inclus entre les limites extérieures de ces voiries au passage du public, et non sur l’aménagement de celles-ci ni sur l’urbanisation du bien. Cette décision ne remet donc nullement en cause les caractéristiques de ce village labélisé comme étant l’un des plus beaux de Wallonie.
La demande relative à la modification des voiries, sollicitée en regard du décret évoqué ci-avant, répond indubitablement à l’objectif principal de celui-ci en ce qu’elle s’inscrit de manière opportune dans le réseau des voiries existantes ; qu’elle ne remet absolument pas en cause le maillage des voiries desservant ce village ; qu’au contraire, elle permettra aux usagers des modes de déplacement doux de s’y déplacer de façon plus aisée alors que le gabarit de ces rues est partiellement augmenté.
En ce qui concerne la demande de permis d’urbanisation, le collège communal l’avait refusée en sa séance du 27 juin 2023, sans que le fonctionnaire délégué n’ait remis d’avis préalable, comme le permet l’article D.IV.16 du Code du développement territorial. La société demanderesse avait alors introduit un recours auprès du Gouvernement wallon en date du 27 juillet 2023 auquel elle a renoncé. Je n’ai donc pas eu l’occasion de prendre connaissance de cette demande et encore moins de statuer sur celle-ci.
Cette renonciation au recours laisse sous-entendre que la demanderesse revoit sa copie, voire l’abandonne.
Quoi qu’il en soit, si une nouvelle demande de permis urbanistique devait être introduite, tant le fonctionnaire délégué, dans le cadre de l’avis préalable qu’il émettra lors de l’instruction en première instance, que le Ministre qui statuerait, le cas échéant, dans le cadre d’un éventuel recours, devront s’assurer que le caractère rural et patrimonial du village d’Aubechies ne soit pas altéré par un quelconque projet.