Les demandes de révision du facteur "k"

• Session : 2023-2024
• Année : 2024
• N° : 586 (2023-2024) 1

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• Question écrite du 04/04/2024

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Dans le 10e rapport annuel et le 11e rapport annuel adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne, le Médiateur revient notamment sur les longs délais de traitement de révision du facteur « k ».
  
  Des délais jugés déraisonnables, car les détenteurs de panneaux ont dû attendre plus d'un an, voire 2 ans, pour savoir si leur demande de prolongation est acceptée !
  
  Fin décembre 2021, l'administration finalisait les demandes de révision pour les unités mises en service jusqu'en août 2010 !
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il que l'ensemble des demandes de révision ont à présent – et enfin – été traitées ?
  
  Combien y a-t-il eu au total de demandes de révision de facteur « k » pour prolonger le droit aux certificats ?
  
  Comment expliquer une telle lenteur dans l'analyse des dossiers ?